L'assurance risque aggravé

Diagnostic fiche technique

Qu'est-ce qu'une assurance de crédit immobilier dite « risque aggravé » ? Quelles sont ses modalités d'obtention ?

Professions, activités, état de santé, à quels profils d'emprunteurs s'adresse cette assurance risque aggravé ?

Comment souscrire une garantie de ce type ?

Que couvre réellement une assurance risque aggravé ?

L'assurance risque aggravé
  1. Qu'est-ce qu'une assurance de crédit « risque aggravé » ?
  2. Les différents types de risques aggravés
  3. La convention AERAS

I. Qu'est-ce qu'une assurance de crédit « risque aggravé » ?

Si une banque ou un assureur juge qu'un emprunteur ne correspond pas complètement au « stéréotype de l'assuré standard », celui-ci peut se voir proposer la souscription d'une assurance particulière appelée : garantie des risques aggravés. Dans un tel cas de figure, l'assureur considère alors que l'emprunteur présente un risque potentiel plus élevé que l'assuré lambda. Un particulier souhaitant contracter une assurance de crédit immobilier peut être considéré à risque à cause de sa profession (policier, pompier, marin pêcheur, militaire, etc.), d'une activité qu'il pratique (alpinisme, spéléologie, etc.), à cause de son état de santé (obésité, cancer, etc.) ou tout simplement s'il est trop âgé. Evidemment, la souscription d'une assurance « risque aggravé » impliquera un surcoût financier par rapport à l'obtention d'une assurance de crédit classique.

Attention : toutes les compagnies d'assurance ne proposent pas ce type de garantie.

II. Les différents types de risques aggravés

  • Le risque aggravé professionnel : un particulier souhaitant souscrire une assurance de crédit immobilier peut être concerné par la garantie risques aggravés si la pratique de sa profession est de nature à présenter un risque supplémentaire pour son assureur. A titre d'exemple voici quelques professions impliquant le recours à une garantie risques aggravés : policier, pompier, militaire, démineur, artificier, guide de haute montagne, plongeur, sidérurgiste, employés de scierie, marin pêcheur, pilote d'avion, convoyeur de fonds, surveillant pénitentiaire, spéléologue mais également chirurgien ou diagnostiqueur immobilier.
  • Le risque aggravé sportif : présentant un risque de sinistres jugé relativement élevé par les assureurs, diverses pratiques sportives imposent la souscription d'une garantie risques aggravés. Peu importe que l'assuré pratique ce sport dans un cadre amateur ou professionnel. C'est notamment le cas de la plongée sous-marine, des sports nautiques, de l'alpinisme, du parapente ou encore de l'équitation.
  • Le risque aggravé de santé : l'état de santé ou l'âge d'un assuré peut lui imposer la souscription d'une garantie risques aggravés afin de couvrir son crédit immobilier. Si, dans l'inconscient collectif, un risque aggravé de santé évoque fatalement une maladie grave, les affections englobées dans cette notion sont toutefois constamment mises à jour (en fonction des progrès de la médecine, du mode de vie, etc.). En 2007, à l'initiative des pouvoirs publics, banquiers, assureurs et associations de malades se sont réunis afin de mettre en place la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention a pour but d'élargir l'accès à l'assurance de crédit immobilier pour tous ceux qui pourraient être concernés par le risque aggravé de santé.

III. La convention AERAS

L'examen d'une demande de crédit immobilier peut, selon l'état de santé de l'emprunteur potentiel, déboucher sur le refus de la banque de le couvrir. L'emprunteur aura alors la possibilité de se tourner vers la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Suite à un premier rejet, un dossier de demande pour une assurance de crédit immobilier (accompagné d'un questionnaire médical préalablement rempli) se voit automatiquement transmis à une commission de « deuxième niveau ». Cette commission aura la charge de le réétudié. Un second refus entrainera le réexamen du dossier par un pool de « troisième niveau » également appelé « pool des risques très aggravés ». A ce stade, l'emprunteur devra alors répondre à certains critères : être âgé au maximum de 70 ans au terme de son emprunt et faire une demande de crédit immobilier d'un montant maximum de 320.000 euros.

Remarque : Le coût élevé d'une assurance risques aggravés excluait du crédit bon nombre de malades aux revenus modestes. Depuis 2011, la convention AERAS prend leur cas en considération et prévoit une prise en charge du surcoût de l'assurance par les banquiers ou les assureurs lorsque celui-ci excède un seuil prédéfini (1,4 point de taux effectif global de l'emprunt).

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