L'éco-prêt à taux zéro

Diagnostic fiche technique

Pourquoi avoir instauré un éco-prêt à taux zéro ?

Qui peut profiter de ce crédit immobilier spécifique ? Quels sont les différents financements proposés par l'éco-PTZ ?

Durée, remboursement, montant, quels sont les principes de fonctionnement d'un éco-prêt à taux zéro ?

Comment améliorer efficacement la performance énergétique de son logement grâce à l'éco-PTZ ?

L'éco-prêt à taux zéro

Dernière mise à jour 12/08/2014

  1. Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
  2. Eco-prêt à taux zéro : qui peut en bénéficier ?
  3. Eco-prêt à taux zéro : les travaux finançables ?
  4. Montant et durée d'un éco-prêt à taux zéro

Entré en vigueur le 1er avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro est venu renforcer les dispositifs financiers à visée écologique déjà existants (Livret de Développement Durable et crédit d'impôt développement durable notamment).

I. Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?

Considéré comme un crédit immobilier, l'éco-prêt à taux zéro ne peut toutefois pas être utilisé pour financer l'acquisition d'un logement. Son principal objectif est en effet d'inciter les propriétaires à procéder à la rénovation énergétique de leur bien (maison ou appartement). Dédié à la réalisation de travaux, l'éco-PTZ prend ainsi le relai du crédit Pass-Travaux disparu fin 2008. Comme son nom l'indique, l'éco-PTZ est un crédit immobilier dénué de taux d'intérêt.

II. Eco-prêt à taux zéro : qui peut en bénéficier ?

Si l'éco-PTZ peut être souscrit par n'importe quel propriétaire désireux de rénover énergétiquement son logement, qu'il soit propriétaire occupant ou bailleur, celui-ci devra toutefois se plier à divers critères d'obtentions. Avant d'accorder ce type de financement, l'établissement prêteur vérifiera en effet que le logement date d'avant le 1er janvier 1990, qu'il est occupé au titre de résidence principale (soit par un locataire, soit par le propriétaire lui-même), qu'il s'agit bien du premier éco-prêt à taux zéro souscrit par l'emprunteur et enfin que les travaux qui seront effectués s'inscrivent dans le champ d'action de l'éco-PTZ.

Depuis le 1er janvier 2014, les copropriétés peuvent également profiter des avantages de l'éco-PTZ à condition d'entreprendre d'importants travaux améliorant de façon notable la performance énergétique de leurs logements.

Il convient de souligner qu'à compter du 1er septembre 2014, les particuliers ne pourront se voir accorder un éco-prêt à taux zéro que s'ils envisagent de faire réaliser leurs travaux par un professionnel disposant du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Il s'agit là d'une disposition nommée « éco-conditionnalité » et instaurée par le projet de loi sur la transition énergétique.

III. Eco-prêt à taux zéro : les travaux finançables ?

Pour pouvoir espérer être financés par un éco-prêt à taux zéro, les travaux envisagés par l'emprunteur devront obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié. Le propriétaire devra également choisir l'une des deux options proposées par le dispositif : entreprendre une amélioration globale de la performance énergétique du logement ou la réalisation d'un bouquet de travaux. Quelle que soit la solution choisie, l'emprunteur devra nécessairement joindre à sa demande de crédit les devis des travaux à effectuer.

Jusqu'à présent, c'est aux banques qu'il revient d'apprécier si oui ou non les travaux qu'un particulier souhaite entreprendre sont éligibles à l'éco-PTZ. Or, comme le soulignait la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal le 30 juillet 2014, « les banques opposaient souvent un refus poli aux clients demandant cet éco-prêt ». Dès le mois de septembre 2014 la loi sur la transition énergétique retirera donc cette prérogative aux banques pour la confier à des organismes agréés (également appelés organismes tiers-vérificateurs). Dans la pratique, un particulier souhaitant souscrire un éco-PTZ devra préalablement demander un devis à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Celui-ci pourra dès lors, soit attester de lui-même de l'éligibilité des travaux, soit confier cette mission à un organisme tiers-vérificateur qui communiquera les résultats de son examen à l'établissement prêteur.

A - Amélioration énergétique globale du bien immobilier

Grâce à l'éco-prêt à taux zéro, l'emprunteur peut grandement améliorer les performances énergétiques de son logement. En choisissant cette option (l'amélioration globale), il pourra alors financer n'importe quel type de travaux dès l'instant où ceux-ci participent de façon active à l'optimisation des performances du bien. Afin de s'assurer que ces travaux œuvrent efficacement à sa rénovation, le logement devra afficher (après travaux) une consommation énergétique répondant à des seuils prédéterminés : 150 kWh/m²/an maximum si le logement consommait avant travaux plus de 180 kWh/m²/an et 80 kWh/m²/an maximum s'il s'agissait avant travaux d'un bien immobilier consommant moins de 180 kWh/m²/an.

Etablis arbitrairement, ces seuils de consommation pourront toutefois être amenés à varier en fonction de la localisation géographique du logement concerné. Un coefficient modifiant ces seuils permettra ainsi de prendre en compte les variations climatiques propres à chaque région française.

Carte de la France : Amélioration énergétique globale du bien immobilier

Source Ademe

Coefficients multiplicateurs du seuil de base
Altitude Zone H1a / H1b Zone H1c Zone H2a Zone H2b Zone H2c / H2d Zone H3
Moins de 400m 1.3 1.2 1.1 1.0 0.9 0.8
de 400 à 800m 1.4 1.3 1.2 1.1 1.0 0.9
Plus de 800m 1.5 1.4 1.3 1.2 1.1 1.0

B - Bouquet de travaux

En optant pour la réalisation d'un bouquet de travaux, l'emprunteur devra alors faire son choix parmi les diverses catégories de travaux que le législateur a considéré comme finançables grâce à un éco-prêt à taux zéro. Si le dispositif définit six grandes classes de travaux, le propriétaire souhaitant bénéficier de l'éco-PTZ devra nécessairement entreprendre la réalisation d'au moins deux d'entre eux (toutes classes confondues). S'il est soumis à un nombre minimal obligatoire de travaux, aucune limite n'est en revanche imposée quant à un éventuel nombre maximal. A noter que plus le nombre de travaux est élevé, plus le montant de l'éco-prêt à taux zéro sera important.

Un éco-PTZ permet notamment de financer l'achat et la pose des différents matériaux et produits utilisés lors de ces travaux de rénovation énergétique, un éventuel examen thermique du logement, l'intervention d'un architecte ou encore la souscription d'une assurance maîtrise d'ouvrage.

Liste des travaux permettant de bénéficier d'un éco-PTZ :

Catégories de travaux éligibles Caractéristiques et performances
1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)
Planchers de combles perdus R ≥ 5 (m².K) / W
Rampants de combles aménagés R ≥ 4 (m².K) / W
Toiture terrasse R ≥ 3 (m².K) / W
2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur (au moin 50% des surfaces)
Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur R ≥ 2,8 (m².K) / W
3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres  donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)
Fenêtre ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
Fenêtre ou porte-fenêtre munies ou non de volets Ujn ≤ 1,8 W / (m².K)
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K)
Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur (pose devant la porte existante d'une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K)
4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)
Chaudière + programmateur de chauffage à condensation (ou basse température, mais seulement en bâtiment collectif quand l'installation d'une chaudière à condensation est impossible*)
PAC* chauffage + programmateur de chauffage COP ≥ 3,3**
PAC* chauffage + eau chaude sanitaire + programmateur de chauffage COP ≥ 3,3**
5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
Chaudière bois + programmateur classe 3 au moins
Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur rendement ≥ à 70 %
6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Capteurs solaires certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent

* Uniquement pour les cas prévus par l'arrêté n° NOR DEVU0903668A
** Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) : COP = 3,3 pour une température d'évaporation de-5°C et une température de condensation de 35°C. Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau : COP = 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et de 35°C au condenseur. Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau : COP = 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur. Pompes à chaleur air / eau : COP = 3,3 pour des températures d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.

Source : ADEME

IV. Montant et durée d'un éco-prêt à taux zéro

La somme que pourra percevoir un emprunteur s'il souscrit un crédit immobilier de ce type dépendra avant tout de la forme qu'il entend donner à l'éco-prêt à taux zéro : dédié à l'amélioration globale du logement ou à la réalisation d'un bouquet de travaux. Si l'amélioration de la performance énergétique globale a été retenue, le montant de l'éco-PTZ accordé pourra s'élever à un maximum de 30.000 euros. S'il a privilégié la réalisation d'un bouquet de travaux, l'emprunteur pourra alors profiter d'un financement dont le montant sera déterminé en fonction du nombre de travaux prévus (sous réserve que ceux-ci soient éligibles à l'éco-prêt à taux zéro). Dans cette situation, un bouquet de deux travaux permettra d'obtenir une somme de 20.000 euros maximum alors qu'un bouquet de trois travaux autorisera un financement de 30.000 euros maximum.

S'agissant de sa durée, l'éco-prêt à taux zéro est un crédit immobilier qui engagera l'emprunteur pour une période de 10 ans voire 15 ans dans de rares cas et ce, quels que soient la nature des travaux et le montant octroyé. S'il le souhaite, l'emprunteur peut en revanche décider de réduire la durée de remboursement de son éco-PTZ (3 ans minimum).

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