Le prêt à taux zéro plus 2017 et 2018 (PTZ+)

Page mise à jour le 28 Septembre 2015

Diagnostic fiche technique

A qui s'adresse le nouveau PTZ Plus (Prêt à taux zéro Plus) ?

De quel montant pouvez vous profiter grâce au prêt à taux zéro Plus (PTZ Plus) pour financer l'achat de votre logement ?

Comment rembourser son PTZ plus ?

Pourquoi le PTZ Plus est considéré comme un crédit immobilier plus écologique ?

Points clefs : Dédié aux primo-accédants, le PTZ plus remplacera dès le 1er janvier 2011 l'ancien dispositif du prêt à taux zéro (PTZ). Plus simple et plus efficace, le PTZ Plus prend en compte votre revenu, la composition de votre foyer, la nature du logement que vous souhaitez acheter, sa localisation ainsi que ses performances énergétiques.

Prêt à Taux Zéro Plus
  1. Le nouveau PTZ depuis octobre 2014
  2. Qui peut bénéficier d'un Prêt à taux zéro Plus ?
  3. Quel logement acheter avec un Prêt à taux zéro Plus ?
  4. Montant d'un Prêt à taux zéro Plus
  5. Remboursement d'un Prêt à taux zéro Plus

I. Le PTZ +

Lancé le 1er janvier 2011 en remplacement du prêt à taux zéro « classique », le prêt à taux zéro Plus (ou PTZ+) a immédiatement été présenté comme l'outil phare du gouvernement en matière accession à la propriété. Se voulant plus simple d'accès et plus efficace, ce dispositif est uniquement destiné aux primo-accédants (particuliers achetant un bien immobilier pour la première fois). Différents ajustements ont par la suite grandement modifié ses modalités d'application ainsi que son champ d'action.

Dernière en date, la réforme datant du 1er janvier 2015 favorisant l'acquisition d'un logement social et réintégrant au dispositif l'immobilier ancien (sous certaines conditions).

Comme son prédécesseur, le prêt à taux zéro Plus est un crédit immobilier qui ne peut être souscrit que pour financer l'acquisition d'une résidence principale. Comme tout emprunt à taux zéro, l'emprunteur n'aura à s'acquitter d'aucun intérêt (taux 0%) ni d'aucun frais de dossier.

S'il permet de bénéficier d'une somme d'argent non négligeable, le prêt à taux zéro Plus ne peut toutefois pas à lui seul financer intégralement un bien immobilier. Un PTZ+ devra donc obligatoirement être associé à un crédit immobilier principal (crédit à taux fixe, variable, etc.). Il convient de noter que le montant accordé par le prêt à taux zéro Plus sera pris en compte comme apport personnel lors de la souscription de ce crédit immobilier principal.

Remarque : dans le cadre de la réforme entrée en vigueur en octobre 2014, le gouvernement a opéré une révision du zonage géographique pris en compte dans le calcul de nombreux éléments du PTZ+. Si la zone C est restée inchangée « afin de ne pas pénaliser la construction de logements », des changements de zones d’importance ont toutefois été effectués. C’est ainsi que de grandes villes comme Marseille, Lille, Montpellier ou Lyon sont passées de la zone B1 à la zone A.

II. Qui peut bénéficier d'un Prêt à taux zéro Plus ?

Pour pouvoir profiter d'un PTZ+ afin de financer son achat immobilier, l'emprunteur ne devra pas avoir été propriétaire d'un quelconque logement au cours des deux années précédant sa demande de crédit. Il devra également répondre à un plafond de ressources dont les montants doivent permettre à un nombre accru de ménages d’accéder à la propriété.

Ce plafond de ressources est déterminé en fonction du nombre de personnes composant le ménage de l'emprunteur et de la localisation géographique du logement à financer.

Plafond de ressources du PTZ plus
Composition du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 36.000 € 26.000 € 24.000 € 22.000 €
2 50.400 € 36.400 € 33.600 € 30.800 €
3 61.200 € 44.200 € 40.800 € 37.400 €
4 72.000 € 52.000 € 48.000 € 44.000 €
5 82.800 € 59.800 € 55.200 € 50.600 €
6 93.600 € 67.600 € 62.400 € 57.200 €
7 104.400 € 75.400 € 69.600 € 63.800 €
8 et plus 115.200 € 83.200 € 76.800 € 70.400 €

III. Quel logement acheter avec un Prêt à taux zéro Plus ?

Nous l'avons vu plus haut, le logement financé au moyen d'un PTZ+ devra impérativement faire usage de résidence principale. Si ce type de crédit fut exclusivement recentré sur l'acquisition d'un bien immobilier neuf en janvier 2012, l'exclusion touchant les logements anciens a partiellement été levée le 1er janvier 2015. En effet, instaurant ce qu'il convient d'appeler un « PTZ revitalisation rurale », le législateur autorise désormais le recours à un prêt à taux zéro pour financer l'achat d'un logement ancien situé dans certaines zones rurales (environ 6000 communes sont ainsi visées par cette réintégration). Le retour du PTZ pour l'ancien est également conditionné à une obligation de travaux.

Pour se voir accorder un prêt à taux zéro dans l'ancien, l'emprunteur devra ainsi s'engager à entreprendre d'importantes rénovations au sein de son logement (à hauteur de 25% minimum du prix d'achat). A noter que les locataires d'un logement social peuvent toujours profiter du PTZ+ pour racheter celui-ci à leur organisme HLM.

Autre nouveauté instaurée par la refonte de 2015, les conditions d'éligibilité relatives à la performance énergétique des logements ont été nettement assouplies. Contrairement au dispositif en vigueur depuis 2013, le PTZ 2015 n'impose plus de justifier du caractère économe du logement à financer (label BBC, RT2012, label HPE, etc.) et ce, que celui-ci soit neuf ou ancien.

PTZ 2016 : dans le cadre du projet de loi de Finances 2016, le gouvernement envisage d'élargir le « PTZ revitalisation rurale ». Initialement réservé à seulement 6000 communes, celui-ci sera étendu à l'ensemble de la zone C (soit 30.000 communes). Cette disposition entrera en vigueur en janvier 2016.

IV. Montant d'un Prêt à taux zéro Plus

Afin de s'adapter au mieux aux spécificités des marchés immobiliers locaux, le prêt à taux zéro Plus prend en compte la localisation géographique du bien à financer pour calculer le montant dont l'emprunteur pourra bénéficier. Si cette précision est d'importance, il ne s'agit toutefois pas là du seul paramètre considéré lors du calcul du montant d'un PTZ+. Le coût total de l'opération et la composition du ménage sont autant d'éléments que la banque devra prendre en compte.

Concernant le montant maximum dont l'emprunteur pourra profiter, celui-ci correspondra à un certain pourcentage du coût global de son opération immobilière. Acheter un logement dont le prix est élevé permettra ainsi de bénéficier d'un montant de PTZ+ plus important que pour un bien de moindre valeur.

Montant du PTZ Plus (PTZ +) pour l'achat d'un logement NEUF ou ANCIEN
% du coût de l'opération
Zone A 26%
Zone A Bis 26%
Zone B1 26%
Zone B2 21%
Zone C 18%
Montant du PTZ Plus (PTZ+) pour l'achat d'un logement HLM ANCIEN
% du coût de l'opération
Toutes les Zones 10%

Remarque le montant du PTZ+ accordé pour l'acquisition d'un logement social est fixé à un maximum de 10% de son prix de vente. A noter que l'emprunteur doit également être l'occupant de ce logement social. Là encore, plus aucune attention n'est portée à la performance énergétique du bien.

Attention : en vertu du Code de la Construction et de l'Habitation, le coût total de l'opération finançable grâce à un PTZ+ comprend le coût d'achat du bien immobilier mais également celui « des travaux éventuellement prévus par l'emprunteur lors de l'acquisition ».

Si le montant d'un prêt à taux zéro Plus correspond à un certain pourcentage du coût de l'opération, le législateur a toutefois tenu à limiter ce coût. Un plafond d'opération est donc appliqué, déterminé en fonction de la nature du bien immobilier et de sa localisation géographique. Depuis le 1er octobre 2014, plus aucune distinction n’est faite entre logements neufs et logements anciens, chacun se basant désormais sur le même plafond d’opération.

PTZ Plus Plafonds d'opération pour l'achat d'un logement NEUF (en euros)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 Personne 150.000 135.000 110.000 100.000
2 Personnes 210.000 189.000 154.000 140.000
3 Personnes 255.000 230.000 187.000 170.000
4 Personnes 300.000 270.000 220.000 200.000
5 Personnes et + 345.000 311.000 253.000 230.000

Exemple : En zone A, un couple avec un enfant souhaitant acquérir un bien immobilier neuf (BBC) estimé à 350.000 euros pourra bénéficier d'un prêt à taux zéro Plus (PTZ Plus) dont le montant sera calculé sur une base de 255.000 euros (soit 26% de 255.000 euros).

V. Remboursement d'un Prêt à taux zéro Plus

Le PTZ+ propose un remboursement de mensualités échelonné entre 12 et 25 ans. Etabli sur le principe selon lequel « plus l'accédant est modeste, plus la durée de remboursement possible est importante », le prêt à taux zéro Plus propose ainsi 5 tranches de revenus déterminant chacune une durée de remboursement précise. Outre le niveau de ressources de l'emprunteur, le modèle de remboursement d'un prêt à taux zéro Plus prend en compte la situation géographique du logement (zone A, B1, B2 ou C) ainsi que la composition du ménage. S'il est célibataire et affiche un revenu aisé, l'emprunteur disposera donc d'une durée de remboursement moins importante qu'une famille nombreuse aux revenus modestes.

Afin de connaître la durée dont il pourra bénéficier pour rembourser votre PTZ+, l'emprunteur devra appliquer à son revenu fiscal un coefficient familial (élément de calcul permettant de prendre en compte la composition de son ménage).

Coefficient familial du Prêt à taux zéro Plus (PTZ Plus)
1 Personne 1
2 Personnes 1,4
3 Personnes 1,7
4 Personnes 2
5 Personnes 2,3
6 Personnes 2,6
7 Personnes 2,9
8 Personnes ou plus 3,2

Une fois son revenu fiscal modifié, il lui faudra le comparer aux plafonds de ressources mis en place par le législateur. A chaque plafond de ressources correspondra une tranche de remboursement différente (et donc une durée de remboursement différente).

BAREME DE LA TRANCHE DE REMBOURSEMENT (LOGEMENT NEUF)
Tranches de remboursement Revenus de l'emprunteur*
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 < 20.000€ < 18.000€ < 15.000€ < 13.000€
2 < 22.000€ < 19.500€ < 16.500€ < 14.000€
3 < 25.000€ < 21.500€ < 18.000€ < 15.000€
4 < 28.000€ < 23.500€ < 20.000€ < 18.500€
5 < 36.000€ < 26.000€ < 24.000€ < 22.000€

Exemple : souhaitant acheter un logement neuf, un couple en zone A dont le revenu fiscal est de 35.000 euros annuel sera classé dans la tranche de remboursement numéro 2 (35000 euros / 1,4 = 25000 euros).

Durées de remboursement correspondant aux diverses tranches :

DUREE DE REMBOURSEMENT D'UN PTZ PLUS
Tranches de remboursement Capital différé Durée de la période 1 Durée de la période 2
1 100% 14 ans 11 ans
2 100% 11 ans 14 ans
3 100% 8 ans 14 ans
4 0%   16 ans
5 0%   12 ans
Crédit immobilier

Crédit immobilier
Comparez les offres de nos partenaires !

Gatuit et sans engagement
Simulation de crédit immobilier

Simulation crédit immobilier

En procédant à la simulation de votre crédit immobilier, faites le choix du taux le plus avantageux en comparant les offres des plus grandes banques.

Comparez les taux

Simulation de rachat de crédit

Simulation rachat de crédit

Regroupez l'ensemble de vos emprunts en une seule et unique mensualité, réduisez vos échéances et optimisez la gestion de votre budget.

Déposer une demande