Quel est le coût des frais de notaire ?

Les frais d'enregistrement, improprement appelés « frais de notaire » servent à s'acquitter de diverses taxes et frais obligatoires pour enregistrer officiellement un acte de vente.

Ces frais de notaire se divisent en 4 parties bien distinctes :

  • les droits de mutation : taxes départementales et communales et taxe nationale au profit de l'état qui coûtent entre 5% et 5,8% du prix de vente
  • les débours du notaire : les frais engagés par le notaire pour toutes les démarches administratives obligatoire (hypothèques, cadastre etc …) ainsi que tous les frais de dossiers (courriers, copie authentiques, état civil etc …). C'est frais varient de 300 à 500 euros.
  • les Honoraires du notaire : fixés par le barème officiel de l'Ordre des Notaires et mis à jour annuellement, le montant de ces honoraires sera de 1% à 1,5% du prix de vente. Tous les renseignements sur les Frais de notaire sont disponibles dans le guide pratique que vous trouverez sur notre site Diagnostic-expertise.com.

Pour en savoir plus sur les frais de notaire, cliquez ici

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