Loi Scellier 2011 et label BBC : les taux de réductions d'impôt

13/09/2010 à 16:35 - Défiscalisation - Par - Réagir

BBC et loi Scellier 2011 : les nouveaux taux
En 2011 la loi Scellier aura des taux de défiscalisation abaissés, sauf avec le Label BBC !

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Entre projet de Loi de Finances, budget 2011 et coup de rabot sur les niches fiscales, que reste t-il de la plus importante niche fiscale immobilière : la loi Scellier ? Véritable bouffée d'oxygène depuis 2 ans pour le secteur immobilier, elle sera à coup sur remanier pour la rentrée fiscale de 2011. Coup de projecteur sur l'avenir de la loi Scellier.

2008, la loi Scellier sort au dernier moment de la Loi de Finances ! Ouf... le marché immobilier est proche de la faillite en sans dispositif fiscal pour remplacer la tristement célèbre loi de Robien, le secteur de l'investissement locatif va toucher le fond.

2010, la loi Scellier représente plus de 60% des transactions dans le neuf, mais le déficit de la France est abyssal, il faut augmenter les recettes de l'Etat sans augmenter la fiscalité (notamment les impôts), promesse chère aux yeux du chef de l'Etat. Mai 2010, le premier Ministre François Fillon annonce que les niches fiscales sont dans le collimateur du gouvernement et que plusieurs milliards d'euros d'économies devront être faite d'ici à 2 ans. La loi Scellier n'y échappera pas, son taux de réduction d'impôt sera abaissé de plus de 10 points.

Loi Scellier 2011 :

Que sera la loi Scellier en 2011 ? Jusqu'au 31 décembre 2010 (date de signature chez le notaire) il sera possible de bénéficier du taux de réduction d'impôt maximum de 25% (limité à une base de calcul de 300 000 euros). Dès le 1er janvier 2011 tous les biens immobiliers achetés sous le régime du dispositif Scellier n'auront droit à une réduction « que » de 13,5%, soit presque deux fois moins. Puis en 2012 pour continuer sur la même lancée le taux de réduction d'impôt sera encore abaissé pour atteindre finalement 9% (toujours limité à 300 000 euros).

Loi Scellier BBC 2011 :

Pour favoriser l'investissement dans les logements dits « verts », le gouvernement va mettre l'accent sur le label BBC pour Bâtiment Basse Consommation. Ainsi dès 2011 pour obtenir le meilleur taux de réduction d'impôt il faudra investir dans des bâtiments labellisés BBC et éligibles à la loi Scellier BBC 2011. Dans ce cas le taux de réduction d'impôt sera fixé à 22,5% en 2011 puis à 18% en 2012 (en attente de validation par le PLF).

En résumé dès 2011, seuls les logements labellisés BBC permettront aux investisseurs de bénéficier à plein du dispositif Scellier. Sans cette certification, l'avantage fiscal sera limité à 13,5%. A noter que la date butoir pour la fin de l'année 2010, est la date de signature de l'acte authentique chez le notaire.

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Par loi scellier -

Malgré le coup de rabot fiscal prévu dans la loi de finance 2011, investir en Scellier aux normes BBC reste encore majoritairement rentable. Mais c'est vraiment au cas par cas. Le dispositif Scellier a vraiment "pris du plomb dans l'aile" depuis son lancement début 2009.

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Par Loi Scellier 2011 -

Malgré une baisse des plafonds de loyer sur 2011 et un surcoût des biens du fait du respect de la norme énergétique BBC (environ 10%) par les promoteurs, il encore possible de faire un investissement défiscalisant rentable en loi scellier 2011...Après 2011, cela sera forcément moins intéressant

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Par dv -

Fini le Scellier social sur 9ans,15 ans? L'abaissement de 26% sur les revenus locatifs est trop pénalisant !
La défiscalisation de 22.5% est intéressante, mais uniquement sur les grandes surfaces en région parisienne.
En Essonne par exemple Juvisy: en 2010, un F2 de 42m² avec parking se loue 720� hors charges.
En 2011 en Scellier Social, vous ne pourrez le louer que 541,80�, soit un manque à gagner de 178.20� par mois ce qui fait sur 9ans 19 245�.
Faites le calcul sur un 30m², ce n'est plus intéressant du tout : 30m² x 12.90� = 387� au lieu d'environ 530� hors charges, prix du marché locatif, manque à gagner 193� x 12 mois x 9ans= 20 844�!!!)
quel encouragement pour les investisseurs ! ! ! qui veux investir sur 15 ans ???
Acheter en BBC ? oui, mais il faut retenir que l'investissement sera plus cher du fait des nouvelles normes et les loyers trop abaissés...

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