Budget 2015 : le dispositif Pinel Outre-mer fait machine arrière

20/10/2014 à 11:07 - Défiscalisation - Par - Réagir

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Le 8 octobre dernier, lors de l'examen du Projet de loi de Finances 2015, un amendement venait modifier les taux de réduction d'impôt applicables dans le cadre du nouveau dispositif d'investissement locatif Pinel Outre-mer. Une modification sur laquelle le gouvernement est toutefois revenu.

Loi Pinel : rien ne doit s'opposer à son attractivité

Entre harmonisation et rentabilité, le gouvernement semble avoir tranché. Celui-ci a en effet demandé à ce que soit retiré un amendement visant le dispositif Pinel Outre-mer. Un amendement qui, selon Valérie Rabault (son instigatrice), aurait permis d' « apporter davantage de continuité dans le temps à l'évolution du taux de la réduction d'impôt en outre-mer » mais que le gouvernement a considéré comme étant une entrave au caractère incitatif de ce dispositif d'investissement.

Pinel Outre-mer : l'avantage fiscal ne sera finalement pas réduit

Le 8 octobre dernier, la commission spéciale de l'Assemblée nationale validait un amendement déposé par Valérie Rabault visant à passer de 23 à 20% le taux de réduction d'impôt appliqué à un investissement en loi Pinel outre-mer d'une durée de 6 ans. Pour la députée PS, il s'agissait d'harmoniser le dispositif et « d'obtenir une même réduction d'impôt au bout de neuf ans, que le contribuable se soit engagé initialement pour six ans ou pour neuf ans, à hauteur de 29 % du prix de revient du logement ». Un argument qui n'aura toutefois pas convaincu le gouvernement. Par la voie de Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, le gouvernement estime en effet que cette harmonisation est « susceptible de réduire l'attractivité du dispositif ».

Si le retrait de l'amendement a donc été demandé (et obtenu), le gouvernement ne ferme cependant pas la porte à un éventuel ajustement du dispositif Pinel. S'adressant à la commission des finances de l'Assemblée, Christian Eckert a ainsi précisé qu'il convenait de « retravailler ce point de manière à trouver une solution d'équilibre entre les différentes propositions avancées ».

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