Nous l'évoquions hier, défiscaliser ses revenus pour 2010 est encore possible. Plusieurs pistes vous ont déjà été présentées, loi Scellier, SCPI Scellier, FIP, FCPI, SOFICA et dons aux associations. Dans cette seconde partie il sera question de réduction d'impôt via la loi Scellier Outre-mer qui bénéficie d'un taux de réduction d'impôt bonifié par rapport à la métropole. De la loi Malraux qui jusqu'à fin 2009 bénéficie d'un régime de faveur ou encore de l'achat de sa résidence principale qui permet de défiscaliser les intérêts d'emprunts.

La loi Scellier Outre-mer et Scellier Outre-mer social :

Fort du succès rencontré en métropole, la loi Scellier c'est étendue à l'Outre-mer. Simplement dénommée loi Scellier Outre-mer, elle vient en complément de la loi Girardin qui permet déjà de défiscaliser lors d'un investissement dans les DOM-COM (anciennement DOM-TOM). A la différence de la loi Scellier « métropole » le taux de réduction d'impôt est plus élevé, la loi Scellier DOM-COM permet de défiscaliser 40% du montant d'acquisition pour les logements acquis entre 2009 et 2011, toujours plafonnée à 300 000 euros. Cette réduction d'impôt passera à 35% pour les investissements réalisés entre janvier 2012 et décembre 2013, puis pour les investissements réalisés entre 2014 et 2017 (date de fin du dispositif Scellier dans les DOM-COM), la réduction d'impôt sera toujours fixée à 35% mais avec un engagement de location minimum de 12 ans contre 9 ans pour les investissements réalisés entre 2009 et 2013.

De la même manière que pour la loi Scellier de « métropole », le Scellier Outre-mer possède son volet social qui octroi une réduction d'impôt supplémentaire. Dans les DOM-COM elle est équivalente à 52% du montant d'acquisition (contre 37% en métropole). Cette réduction d'impôt est étalée sur 15 ans. (Pour plus d'informations consultez notre page sur la loi Scellier social).

Loi Malraux :

Modifiée en 2009, la loi Malraux bénéficie toujours d'avantages fiscaux substantiels. Outre le fait de faciliter la restauration d'immeubles et la restauration de biens immobiliers anciens « classés », elle permet de défiscaliser le montant des travaux réalisés (dans une certaine limite...). Depuis la loi de Finances de 2009, en ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager), l'économie d'impôt annuelle est limitée à 30 % des travaux de l'année plafonné à 100 000 euros de travaux. En secteur sauvegardé, l'économie d'impôt annuelle est fixée à 40 % des travaux de l'année toujours plafonnée à 100 000 € de travaux. Les contribuables qui disposent de revenus importants peuvent grâce à la loi Malraux défiscaliser une grande partie de leurs revenus.

Crédit impôt résidence principale :

Le projet de loi de Finances 2010, va modifier le crédit d'impôt en faveur de la résidence principale. Jusqu'à fin 2009, toute personne qui achètera sa résidence principale pourra défiscaliser 40% de ses intérêts la première année puis de 20% les 4 années suivantes. Si le logement est labélisé BBC (Bâtiment Basse Consommation), le contribuable bénéficie d'un crédit d'impôt majoré à 40% et cela pendant 7 ans. A noter qu'a compter de 2010, si le logement n'est pas labélisé BBC, le crédit d'impôt ne sera plus que de 35% la première année puis 16% les 4 suivantes (Pour l'instant le marché de l'immobilier ancien ne semble pas, pour l'heure, concerné par cette orientation écologique). Pour bénéficier du crédit d'impôt maximum, il faudra acquérir sa résidence principale neuve et « ultra-verte » pour être labélisé BBC.

Crédits d'impôts investissements énergies renouvelables :

Depuis quelques années déjà et pour quelques années encore, certaines dépenses liées aux énergies renouvelables (pompes à chaleur, panneau solaires, poêle à bois,...) permettent de bénéficier de crédits d'impôts allant de 25% à 50% du montant d'achat. Ces crédits d'impôts sont accordés aux propriétaires de leurs résidences principales, mais aussi depuis peu aux bailleurs sous certaines conditions. (Pour tout savoir sur les énergies renouvelables consultez notre site : bati-depot.fr).

Loi Robien : extinction fin 2009

La loi de Robien a fait les beaux jours de l'immobilier neuf et de la défiscalisation immobilière. Après de belles années mais une fin de vie chaotique, elle laisse place à la loi Scellier qui s'est installée jusqu'en 2012. Toutefois il est encore possible d'investir sous le régime de la loi Robien jusqu'au 31 décembre 2009 afin de diminuer son revenu imposable en amortissant son bien locatif pendant 9 ans minimum.

Consultez la première partie de notre dossier « Comment payer moins d'impôts en 2010 » en cliquant : ici