Défiscalisation : la majorité du gouvernement envisage d'autoriser les actionnaires ayant subi de fortes pertes en Bourse à les défiscaliser

08/12/2008 à 00:00 - Défiscalisation - Par - Réagir

Défiscalisation des pertes subies en Bourse
Dans un contexte économique difficile, le gouvernement souhaiterai pouvoir autoriser la défiscalisation des pertes subies en bourse lors des 11 derniers mois

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Alors que la crise financière et immobilière est loin d'être finis, le gouvernement bien conscient des difficultés causées par cette crise à de nombreux épargnants, souhaitent autoriser sous certaines conditions, la défiscalisation des pertes subies par l'effondrement des cours de bourse.

Il est vrai que la quasi-totalité des valeurs boursières, et cela quelque soit la taille de l'entreprise, ont vu leurs cours de bourse chutés d'au moins 20%. Dans la majorité des cas la chute est même comprise entre 30% et 50%, quand elle n'est pas de plus de 70% pour les entreprises les plus exposées aux difficultés économiques actuelles. Le CAC 40 ayant lui-même perdu 45% de sa valeur depuis le début de l'année. Dans ce contexte il est aisé de comprendre les pertes en capital qu'on pu subir certain épargnant qui misaient sur une progression continue des cours de bourse. Malheureusement pour eux, les subprimes (crédit immobilier à risque) et autres prêts immobiliers à risques ont eu raison de leurs dernières économies...

Pour remédier à cela, l'Etat souhaite donc autoriser la défiscalisation d'une partie des pertes subies suite à l'effondrement brutal des cours de bourse et qui a précipité certains épargnants à vendre, à pertes, leurs actions. Cet amendement au projet du budget, proposé par Philippe Marini, qui doit être examiné ce jour au Sénat, prévoit que les pertes enregistrées en bourse cette année par les particuliers pourront être déduites, dans une certaine limite, de leurs revenus imposables de 2009. Les épargnants pourront ainsi déduire de leurs revenus 2009 les moins-values de cession de valeurs mobilières, dans la limite de 10.700 euros. Dans ce cas de figure la réduction d'impôt impacterait les impôts payés en 2010.

Toutefois pour pouvoir défiscaliser ces pertes, il faudra rentrer dans un cadre très précis. Ainsi la défiscalisation ne sera autorisée que pour les opérations de cession de moins de 25.000 euros au total et qui sont intervenues entre le 1er janvier 2008 et le 1er décembre 2008. Toutes les opérations de vente intervenues après le 1er décembre ne rentreront pas dans le champ de la loi, et ce pour éviter tout effet d'aubaine suite à l'annonce de ce projet. Pour motiver son projet, Philippe Marini estime que « ce ne sera pas une très grosse mesure, elle devrait concerner les portefeuilles boursiers modestes de particuliers d'un certain âge qui ont été dans l'obligation de vendre leurs actions dans ce marché aussi baissier », soit environ 6,2 millions de petits porteurs qui ont placé moins d'un dixième de leur patrimoine en Bourse. En effet, dans le contexte boursier actuel, la majorité des épargnants ont préférés « geler » leur portefeuille en attendant une hypothétique reprise des cours. Toujours est-il que pour certains, cette mesure peut-être un moyen d'effacer temporairement une partie des pertes subies, au cours d'une année 2008 bien morose pour leur portefeuille.

Une mesure illogique

Cependant, si l'on analyse ce projet, il est difficilement compréhensible et acceptable. En effet comment accepter de rembourser des épargnants qui ont acceptés de prendre le risque d'investir en bourse. Car, certes la crise n'est pas de leur faute, mais l'investissement sur des marchés boursiers implique que l'on soit près à perdre tout ou partie de son capital, et cela même en période de « non crise ». Autoriser à imputer les pertes sur son revenu reviendrai à dire que l'investissement en bourse est sur et In Fine sécurisé par l'Etat. Totalement aberrant, d'autant plus que les placements sécurisés existent, CODEVI, Livret A et autres comptes sur livret sont justement là pour éviter de tout perdre en période de crise !

Il semble de toute façon à l'heure actuelle que le Premier Ministre, François Fillon ne soit pas prêt à valider une telle demande.

Vos réactions

Défiscalisation - Défiscalisation : la majorité du gouvernement envisage d'autoriser les actionnaires ayant subi de fortes pertes en Bourse à les défiscaliser

Noter cet article :

1 1

Ajouter un commentaire

Défiscalisation - Défiscalisation : la majorité du gouvernement envisage d'autoriser les actionnaires ayant subi de fortes pertes en Bourse à les défiscaliser

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page