Défiscalisation : la loi Scellier va elle arriver à réanimer le secteur de l'investissement locatif ?

03/03/2009 à 00:00 - Défiscalisation - Par - Réagir

Défiscalisation : du neuf avec la loi Scellier
La loi Scellier, un dispositif attrayant et fiscalement intéressant : cela suffira t-il ?

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Depuis le 1er Janvier 2009, une nouvelle loi de défiscalisation immobilière a fait son apparition dans le paysage fiscal français, la loi Scellier social. Désormais les particuliers qui souhaitent investir dans l'immobilier ont le choix ente deux mécanismes de défiscalisation : soit l'amortissement, prévu par les régimes de Robien ou Borloo soit la réduction d'impôt mise en place avec le tout nouveau dispositif Scellier.

L'investissement locatif à connu depuis le début des années 1980 de nombreux changements. Entre les dispositifs, Méhaignerie de 1984 à 1997, le dispositif Périssol de 1996 à 1999, le dispositif Besson entre 1999 et 2002, le dispositif Robien de 2003 à 2006, les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006 et enfin le dispositif Scellier depuis le 1er janvier 2009.

L'objectif clairement affiché de tous ces dispositifs de défiscalisation : l'incitation à l'achat et à l'investissement locatif afin de dynamiser le secteur de la construction dans le neuf, tout en permettant d'agrandir le parc locatif.

Or en cette fin d'année 2008, c'était plus la pénurie d'investissement locatif qui se profilait à l'horizon et il semble que les dispositifs fiscaux de la loi Robien et de la loi Borloo soient arrivés à bout de souffle. Pour remédier à cela un nouveau régime fiscal a été mis en place, la loi Scellier.

Fonctionnement de la loi Scellier :

Ce nouveau dispositif, prévoit depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012, une réduction d'impôt sur le revenu pour les investisseurs qui achètent un logement neuf destiné à la location pendant 9 ans, de 25% pour les investissements réalisés jusqu'en 2010 et de 20% à partir de 2011. Soit une réduction d'impôt maximale de 75.000 euros sur 9 ans (8 333 euros par an). Le plafond d'investissement ayant été fixé à 300 000 euros. Ces logements devront par ailleurs se situés dans les zones A, B1 et B2, et respecter un plafond de loyer. (Voir zones loi Scellier).

De plus tout comme pour la loi Borloo, une loi « Scellier social » a aussi été mise en place. Dans ce cas, la réduction peut s'étaler sur six années supplémentaires, à raison de 2% du prix de revient par an, par période de 3 ans. L'investisseur dispose de plus, d'un abattement de 30% sur les loyers. Les conditions pour bénéficier de cet allongement sont les mêmes que celles applicables pour la loi "Borloo neuf" populaire, c'est à dire des plafonds de loyers et de ressources du locataire plus faibles. (Voir plafonds loyer loi Borloo 2009).

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