Défiscalisation : les FCPI et les FIP permettent de réduire à la fois son impôt sur le revenu mais aussi son ISF

30/12/2008 à 00:00 - Défiscalisation - Par - Réagir

Défiscalisation : FCPI, FIP, ISF et holding ISF
Les FCPI et les FIP ne seront pas remaniés par la loi de Finances 2009. Ils restent des moyens efficaces pour réduire ses impôts.

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En cette fin d'année et à quelques jours de 2009, il ne reste guère que les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) et les FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) pour avoir encore un espoir de défiscalisation sur les revenus 2008. Relativement récent, ces fonds permettant de défiscaliser 25% du montant investi, ne sont pas encore beaucoup utilisés par les contribuables, qui restent méfiant vis-à-vis d'un investissement essentiellement concentré vers des entreprises jeunes et innovantes.

Pourtant les avantages fiscaux des FCPI et des FIP sont nombreux. Réduction d'impôts de 25% de la somme investit, dans la limite de 3000 euros pour une personne seule et 6000 euros pour un couple marié ou pacsé. La réduction d'impôt s'impute directement sur l'impôt à payer en 2009 au titre des revenus 2008. Il est possible de cumuler les réductions d'impôts des FCPI avec les FIP, soit 6000 euros de réduction pour une personne seule et 12 000 euros pour un couple. L'autre avantage fiscal important dans le cadre d'un investissement en FCPI ou en FIP, est la non taxation des plus-values lors de la cession ou du rachat des parts dans les Fonds.

A cela on peut ajouter que par l'intermédiaire des FCPI et des FIP spécial ISF on peut aussi réduire son ISF grâce à une réduction d'impôt équivalente à 50% des montants investit dans un fond FCPI ISF ou FIP ISF, dans la limite de 20 000 euros par an.

L'autre moyen de réduire son ISF, autrement que par des FCPI ISF et des FIP ISF est d'investir dans des PME, soit en direct, soit via une holding ISF. Lorsque que l'on investit dans des PME la réduction d'impôt est équivalente à 75% du montant investit dans le Holding ou directement dans la PME, dans la limite de 50 000 euros par an.

Avec ce mécanisme, la réduction d'impôt est très importante, le paysage fiscal c'est donc très vite retrouvé saturé d'holdings ISF censés apporter des capitaux dans les PME, mais surtout destinés à défiscaliser à moindre coût et de manière importante son ISF. Pour freiner cette niche fiscale, le Sénat vient d'adopter un amendement visant à limiter l'usage abusif des holdings pour favoriser l'investissement en direct dans les PME. Cet amendement adopté le mardi 9 décembre par le Sénat, contre l'avis du gouvernement, limite aux seules PME ayant moins de 50 actionnaires, le bénéficie de la réduction d'ISF au titre de la souscription au capital de PME, et ce à compter du 1er janvier 2009. Cette mesure est destinée principalement à limiter la taille des holdings intermédiaires spécialement crées pour intégrer les assujettis à l'ISF. Sénat et assemblée nationale n'étant pas d'accord c'est la commission mixte paritaire qui a tranchée.

Cette mesure, permettra au moins de redonner de la vigueur aux FCPI ISF et au FIP ISF, qui bien que moins généreux en terme de défiscalisation, ont au moins le mérite de redonner un bol d'air financier aux PME qu'ils le souhaitent.

Vos réactions

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3 3

Par Jean Bazin -

C'est faux. Pour information cette limitation à 50 actionnaires ne s'appliquera qu'à compter du 16 juin 2009! les clients peuvent donc encore souscrire aux Holdings de plus de 50 actionnaires pour leur réduction d'ISF 2009.

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Par Franck -

Bonjour,

Apparemment l'avantage fiscal des holding ISF serait remis en cause.

Cordialement,

Franck.

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Par ali -

à lire

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