Défiscalisation Girardin : les nouveaux plafonds 2015

20/02/2015 à 16:12 - Défiscalisation - Par - Réagir

Défiscalisation Girardin : les nouveaux plafonds 2015
Défiscalisation Girardin : les nouveaux plafonds 2015

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Publié ce 17 février, le Bulletin officiel des impôts dévoile les nouveaux plafonds applicables pour 2015 à la loi Girardin en faveur de l'investissement locatif en Outre-mer.

Loi Girardin : un soutien pour l'Outre-mer depuis plus de dix ans

Si en matière de défiscalisation immobilière et d'investissement locatif, le dispositif Pinel occupe le devant de la scène médiatique, les particuliers souhaitant profiter d'un achat immobilier pour réduire leurs impôts (ou inversement) disposent de nombreuses alternatives. Parmi celles-ci la loi de défiscalisation Girardin, lancée en juillet 2003, œuvre depuis plus de 10 ans au développement économique et immobilier des départements et territoires d'Outre-mer. Si le dispositif a officiellement tiré sa révérence le 31 décembre 2012 (au lieu du 31 décembre 2017 initialement prévu), la loi Girardin reste toutefois en vigueur pour des opérations portant sur des biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant cette date fatidique.

Concrètement, la loi offre un avantage fiscal relativement conséquent (entre 25 et 50% du coût de l'opération) aux investisseurs plaçant leur bien en location pour une période de 5 ans. A l'instar du dispositif Pinel, un investissement en Girardin est soumis au respect de divers plafonds, tant en ce qui concerne le montant de l'opération, les loyers appliqués que le niveau de ressource des éventuels locataires. Des plafonds qui viennent justement d'être révisés pour cette année 2015 et publiés au Bulletin officiel des finances publiques-impôts.

Défiscalisation Girardin : la majorité des plafonds revus à la hausse

Dans le détail, le loyer annuel maximal qu'un investisseur peut appliquer progresse sensiblement par rapport à 2014, passant ainsi de 167 à 169 euros par mètre carré de surface habitable. Ce plafond concerne les baux signés en 2015 dans les DOM, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy ainsi qu'à Mayotte. Les acquisitions réalisées en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou encore à Saint-Pierre-et-Miquelon voient pour leur part leur loyer maximal s'établir à 210 euros par m² (contre 209 euros en 2014).

La révision à la hausse est également d'actualité pour les plafonds de ressources auxquels sont soumis les futurs locataires. Là encore les barèmes retenus divergent en fonction de la situation géographique de l'investissement. Le revenu annuel d'un couple candidat à la location ne devra par exemple pas excéder 58 555 euros dans les DOM, Saint-Martin, Mayotte et Saint-Barthélemy mais se verra plafonné à 56 247 euros partout ailleurs.

Point de progression en revanche du côté du montant maximum de l'investissement, comme lors de l'année précédente, celui-ci se maintient donc à 2.448 euros par m² de surface habitable (hors-taxe). Les candidats à l'achat pourront toutefois s'estimer heureux de cette stagnation. En effet, si l'on en croit le Bulletin officiel, l'évolution baissière enregistrée par l'indice du coût de la construction (ICC) aurait normalement dû générer une réduction du montant de l'investissement. Or, il s'agit là d'une orientation que n'autorise tout simplement pas le Code général des impôts. A noter que ce plafond s'applique à l'ensemble des investissements en Girardin et ce, quelle que soit sa situation géographique.

Vos réactions

commentaire(s)

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page