Défiscalisation immobilière : la police enquête à Marseille

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Source : Diagnostic expertise ( 01/09/08 )

Défiscalisation immobilière : la police enquête
Si un investissement immobilier en location meublés professionnels (LMP) offre de sérieux avantages fiscaux, ces investisseurs du sud de la France se sont vus entrainés dans une spirale infernale.

La brigade financière de la police judiciaire de Marseille investit le secteur immobilier.

Les faits les plus anciens remontent à 2001 mais parmi la cinquantaine de victimes, certains ne se sont vus mêler à l'affaire que courant 2008. Les victimes, médecins, infirmiers et chirurgiens de la région marseillaise, ont toutes été contactées par une société immobilière d'Aix afin d'investir dans des biens immobiliers LMP (location meublés professionnels). Encouragés tant par les garanties affichées par la société immobilière (partenariat avec plusieurs promoteurs et banques) que par les prestigieux hôtels au sein desquels ils ont été amenés à signer leur contrat, les plaignants pensaient donc réaliser là l'un des investissements les plus avantageux en matière de défiscalisation immobilière : qu'il s'agisse d'acquérir un logement locatif au sein d'une maison de retraite médicalisée (investissement EHPAD), d'une résidence hôtelière ou étudiante, l'investissement LMP permet de percevoir assez rapidement des revenus conséquents exonérés d'impôts sur une période de 30 ans.

Incités par les nombreux atouts fiscaux de l'achat en LMP, les futurs propriétaires bailleurs n'ont donc pas hésité à contracter (parfois auprès de banques partenaires de la société immobilière) des crédits immobiliers plus qu'importants. Cas extrême, en souscrivant ce prêt immobilier, certains clients se sont endettés à hauteur de 4 millions d'euros. Ce montant exorbitant laisse à penser que les banques ne se sont que peu souciées des capacités d'emprunt de ces acheteurs en leur proposant leurs offres de crédit. Et c'est bien là le fond du problème puisqu'au fil des ans les victimes ont rencontré des difficultés de remboursement toujours plus importantes, les plongeant dans des situations financières plus qu'improbables.

Maître Gobert, avocat des victimes aujourd'hui réunies dans le cadre de l' « Association des victimes de loueurs en meublés professionnels » (ASDEVILMP) déclare : « On est dans un système où les banques ont externalisé le montage des dossiers sans rencontrer les clients. Elles se sont déchargées de leurs tâches sur la société immobilière. Les banques n'ont pas fait de simulation exacte des remboursements. Aujourd'hui, certains de mes clients doivent faire face à un déficit annuel de plusieurs dizaines de milliers de d'euros ». Et de préciser que les banques qu'il considère comme complices « n'ont pas vérifié les réelles capacités financières de leurs clients ».

Une information judiciaire contre X pour « escroquerie en bande organisée, faux, usage de faux et exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en opérations de banques » est donc diligentée par le pôle économique et financier du parquet de Marseille.

Via tempsreel.nouvelobs.com

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Vos réactions

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1.01/09/08, 11:01, par Kafka

A la lecture de ce récapitulatif, je n'arrive pas à bien percevoir "l'escroquerie en bande organisée", à moins que les notaires soient également impliqués dans la bande

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