Défiscalisation : La loi Scellier redonne des couleurs à l'investissement locatif et bénéficiera d'un nouveau zonage

16/04/2009 à 00:00 - Défiscalisation - Par - Réagir

Défiscalisation : Loi Scellier nouveau zonage
Dans un marché immobilier locatif chaotique la loi Scellier redonne des couleurs aux investisseurs et bénéfie d'un nouveau zonage

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La loi Scellier, l'investissement immobilier phare de ce début d'année, a permis de maintenir l'immobilier neuf hors de l'eau. Après une fin d'année 2008 chaotique, la loi Scellier est arrivée comme le messie de l'investisseur et des cabinets de gestion de patrimoine, qui devaient faire disette depuis plusieurs mois.

Peut-être est-ce la simplicité de la défiscalisation Scellier qui fait revenir les investisseurs vers la pierre. Une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant investi répartie sur 9 ans. Voila en résumé l'avantage fiscal que permet la loi Scellier BBC. Outre l'avantage fiscal conséquent, la loi Scellier possède un volet social, appelé loi Scellier social, qui permet de proroger la défiscalisation de 6 ans et ainsi de bénéficier de 12% de réduction d'impôt supplémentaire. Soit 37% de réduction d'impôt au total sur 15 ans, ce qui depuis l'investissement locatif en loi Périssol ne s'était jamais vu.

Des changements de zones pour les communes en perspectives :

La loi Scellier se distingue de la loi Robien par la fait qu'il s'agit d'une réduction d'impôt et non pas d'une diminution du revenu imposable, mais aussi parce que la loi Scellier écarte la zone C de son dispositif. La zone C étant considéré comme une zone ou le besoin de constructions neuves est nul.

Toutefois, d'après le Ministère du logement, une actualisation du zonage des zones A, B1, B2 et C devrait avoir lieu dans les prochains jours, les zones de la loi Scellier s'en trouveraient alors modifiées. Eric Woerth à déjà prévu que 1.224 communes changeront de zone, dont 782 communes reclassées de C en B et 442 communes déclassées de B en C.

Ce nouveau zonage n'est pas sans faire grincer des dents certains maires des communes déclassées qui se sentent lésés d'être mis à l'écart de ce nouveau dispositif fiscal fort avantageux. La zone C étant réputée n'avoir pas de besoin en logements, les maires s'inquiètent d'être exclus du dispositif de la loi Scellier qui offre depuis le début de l'année une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 75.000 euros pour tout investissement de 300 000 euros dans un logement locatif neuf. Il semblerait toutefois que le gouvernement ait décidé de geler le déclassement pendant le temps de la relance. Si ce gèle est maintenu, les zones déclassées pourraient alors quand même bénéficier de la défiscalisation loi Scellier.

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