Défiscalisation, défiscaliser... les termes essentiels à connaitre

Réduction d'impôt, diminution du revenu imposable... quels sont les termes à connaitre

Réduire son montant d'impôt à payer. Quel français (si tant est qu'il en paye) n'a pas essayé de trouver le moyen d'en payer moins ? Il est vrai que la fiscalité française déborde de mécanismes fiscaux plus ou moins facile à mettre en place afin de réduire sa note fiscale. Que se soit par l'investissement locatif, par l'investissement financier, par les dons...on dénombre environ 500 niches fiscales qui permettent de réduire sa note fiscale.

Nous nous concentrerons dans cet article aux niches fiscales dites verticales (ou niches actives) c'est-à-dire celles dans lesquelles le contribuable adopte une démarche d'investisseur pour en bénéficier ou tout du moins est le résultat d'une action volontaire. A l'opposé on distinguera les niches fiscales dites horizontales c'est-à-dire celles qui résultent d'un avantage lié à une catégorie socioprofessionnelle particulière (prime pour l'emploi par exemple).

Du point de vue de la langue française, la défiscalisation est définie comme l'ensemble des dispositions qui permettent d'échapper, en tout ou partie, à l'impôt et cela en toute légalité. Qui dit défiscalisation dit donc réduction d'impôt ou économie d'impôt. Ces déductions sont strictement définies par la loi, c'est-à-dire que c'est l'État lui-même qui fixe les systèmes de défiscalisation.

On distingue ensuite deux grands mécanismes de défiscalisation :

- Tout d'abord le mécanisme de diminution du revenu imposable. Ce principe consiste à créer une charge déductible du revenu globale du contribuable pour baisser la base de son revenu net fiscal de référence et ainsi diminuer sa tranche marginale d'imposition et par conséquent le montant de son impôt à payer. Exemple : un contribuable déclarant 30 000 euros de revenus à l'année et imposé dans la tranche à 30% pourra s'il diminue son revenu imposable n'être imposé que sur 24 000€ et passer dans la tranche d'imposition de 14%.

- Le second principe de réduction a un impact beaucoup plus fort car il s'agit d'un abattement directement pratiqué sur le montant de l'impôt à payer. Autrement dit le contribuable verra son montant d'impôt à payer directement diminué. Exemple : un contribuable qui aurait du payer 4 500 euros d'impôts en 2010, ne paiera plus que 1 500 euros s'il a effectué des investissements immobiliers, financiers ou autres qui lui ont permis de réduire son impôt à payer de 3 000 euros.

Pour réduire son impôt, des centaines de solutions existent. Investissements financiers (FCPI, FIP, PERP...), plus rare, il peut s'agir d'investissement dans le domaine de l'art, dans les forêts ou encore dans les vignes, la liste est bien trop longue pour être énumérée. Toutefois le plus courant est sans aucun doute l'investissement immobilier.

Parmi ces nombreuses possibilités d'investissement on peut notamment citer la loi en vogue en ce moment : la loi Scellier, qui permet de défiscaliser 25% du montant investi dans le bien immobilier (il s'agit d'une réduction directe de l'impôt). Mais aussi la loi Bouvard (même principe pour les résidences étudiantes, de tourisme...), la loi Malraux (secteur sauvegardé), la loi Scellier Outre-mer (pour les DOM-COM), le statut LMP / LMNP avec l'investissement en EHPAD et encore bien d'autres. Bien qu'étant le mécanisme de défiscalisation le plus en vogue, l'investissement immobilier nécessite un engagement fort de la part de l'investisseur, puisqu'en contrepartie de la défiscalisation de ses impôts le contribuable s'engage sur plusieurs décennies avec un prêt immobilier pour ce logement.

Source : Diagnostic Expertise ( 21/01/10 )
Emilien THOMAS

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