Défiscalisation immobilière : un plan de relance pour la défiscalisation en Loi Robien et Borloo est envisagé

Dans un contexte morose pour l'investissement locatif, le gouvernement envisage d'aider l'investissement en loi Robien et Borloo

Pour le gouvernement, les deux secteurs en crise sont : l'immobilier et l'automobile, et il compte aider ces secteurs à sortir la tête de l'eau, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a été clair.

Pour le secteur automobile, le gouvernement défend à Bruxelles un plan d'aides à l'investissement. Pour le second, le problème est plus vaste : baisse de la demande de prêt immobilier, chute du nombre de crédits immobiliers obtenus, effondrement de nombre de transactions dans le neuf, hausse des taux du crédit immobilier,...autant de causes qui entrainent de nombreux corps de métiers dans la tourmente.

En conséquence toute les entreprises liées, de plus ou moins loin, aux métiers de l'immobilier n'obtiennent plus de crédit pour se financer, et les particuliers désireux d'acheter un bien immobilier et qui cherche à obtenir le meilleur taux de prêt immobilier, n'obtiennent pas l'accord des banques.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement avait déjà annoncé en octobre des mesures significatives, avec notamment le rachat par l'Etat de 30.000 logements et l'extension du Pass-Foncier aux achats de logements collectifs. (Voir actualité « Immobilier : L'Etat rachète 30 000 logements »). Mais le marché de l'investissement locatif, représenté par les Loi de Robien et par la Loi Borloo, n'a cessé lui aussi, de se dégrader.

Pour freiner cette chute du secteur, le gouvernement envisage de modifier le mécanisme des loi Robien et loi Borloo.

Aujourd'hui les mécanismes fiscaux prévus par ces deux lois de défiscalisation, permettent une diminution du revenu imposable (voir avantages fiscaux Loi de Robien et avantages fiscaux Loi Borloo). Autrement dit un investisseur peut voir son revenu imposable diminuer de 10 700 euros par an maximum. L'imposition qui en résulte est donc moins élevée, on parle souvent à tort de réduction d'impôt. Avec ce mécanisme c'est logiquement les tranches d'imposition les plus élevées (40%) qui bénéficient au maximum du dispositif, et qui exclue en particulier les classes moyennes.

Pour éviter cela, le gouvernement souhaite, transformer cet avantage en réduction d'impôt. Cette réduction d'impôt serait alors exprimée en pourcentage de l'investissement. Un plafond de réduction serait instauré, tout comme pour la majorité des autres niches fiscales. C'est d'ailleurs ce que le Parlement s'apprête à faire pour le dispositif Loi Malraux en ce qui concerne les travaux dans les secteurs sauvegardés (Voir actualité sur la Loi Malraux « Défiscalisation : loi de Finances 2009 »).

Pour Gilles Carrez, qui s'inquiète de « l'effondrement de la construction de logements », « Il faut que la réduction d'impôt soit généreuse sur le Robien et le Borloo, mais il faut aussi lever les nombreux verrous réglementaires et revoir les conditions de loyer et de ressources des locataires attachées à ces dispositifs ».

Il faudra toutefois, si cette mesure prend forme, la mettre en place le plus rapidement possible, car toute période de flottement serait encore plus dangereuse pour le secteur. Les investisseurs préférant attendre l'éventuelle réforme. En tout état de cause, elle pourrait être discutée lors de l'examen du projet de loi de Finances rectificative, et à l'occasion de l'examen de la loi Boutin sur le logement, début décembre.

Source : Diagnostic Expertise ( 12/11/08 )
Alix Guinet

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