Défiscalisation immobilière : la réforme de la Loi Robien a été votée par le Sénat

19/12/2008 à 00:00 - Défiscalisation - Par - Réagir

Défiscalisation : Réforme de la Loi Robien votée
Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat à donné son accord pour la réforme de la loi de défiscalisation immobilière, Loi de Robien

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Nous l'évoquions déjà dans une précédente actualité (défiscalisation : la loi Robien sera modifiée), mais c'est désormais officiel, le mécanisme de défiscalisation concernant la loi de Robien va être modifié en 2009. Le Sénat a donné son accord, dans la nuit de jeudi à vendredi, à une mesure fiscale qualifiée d'exceptionnelle et adoptée par l'Assemblée nationale en faveur de l'investissement locatif pour 2009 destinée à remplacer les dispositifs de défiscalisation immobilière : loi de Robien et loi Borloo.

Malgré un désaccord avec le gouvernement, l'amendement voté par l'Assemblée nationale prévoit que "celui qui achète, pour le louer, un logement neuf en 2009, va bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% de cette acquisition dans la limite de 300.000 euros quelle que soit sa tranche d'impôt". Cette réduction d'impôt serait étalée sur neuf ans, à raison de deux dixièmes de son montant total la première année, puis d'un dixième les années suivantes. Cette réduction d'impôt sera une option possible pour tous les investissements locatifs effectués jusqu'au 31 décembre 2012.

Pour Philippe Marini, rapporteur général de la commission des Finances, « le système a le mérite de la simplicité, et c'est un régime équitable qui ne varie pas selon la tranche d'imposition du ménage, contrairement à l'amortissement fiscal lié aux Robien et Borloo actuels, qui favorise les plus aisés ».

En clair si l'on estime à 150 000 euros le prix d'achat d'un bien immobilier, cela représenterai en terme de défiscalisation : 7500 euros la première année, puis 3750 euros tous les ans pendant huit ans, ce qui, comparé au système actuel est plus avantageux car la tranche marginal d'imposition ne rentre plus en compte. En effet auparavant pour le même type d'achat un ménage imposé au taux marginal de 40% bénéficiait d'une économie d'impôt de 30.000 euros, contre 22.500 euros pour celui imposé à 30 % et 10.500 euros pour un taux marginal de 14 %. Avec cette nouvelle mouture de la loi de Robien, chaque investisseur bénéficiera donc d'une réduction d'impôt de 37 500 euros.

Seul contrainte imposée par le nouveau dispositif afin d'éviter la multiplication d'appartements de petite taille qui ne répondraient pas aux besoins en logement locatifs : la réduction d'impôt, pour une année donnée, ne s'appliquera qu'à un seul investissement.

Pour M. Mariani ce système est plus équitable et « présente l'avantage de la simplicité, puisque l'avantage ne dépend plus des revenus de l'investisseur ».

Ce nouveau système est aussi le moyen de donner un coup de « jeunesse » à un dispositif fiscal qui allait vivre une année 2009 bien difficile. La loi de Robien retrouve quelque peu son attractivité fiscale.

Vos réactions

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1 2

Par RAYMOND -

Bonjour,
Je suis sur le point d'effectuer un investissement locatif en loi Robien. J'aimerais connaître la date de mise en application de la modification de loi Robien (réduction d'impôt de 25 % du prix d'achat du bien...). Je suis sur le point de faire la réservation du bien. Dois-je encore attendre ? La modification sera t-elle en application début 2009 ?

Merci pour votre réponse.

Raymond

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Par betty -

Enfin, des mesures équitables!!!
Merci aux hommes politiques qui ont voté ce dispositif.
Encourageons les petits investisseurs au même titre que les fortunés.

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