Dispositif Pinel : un avantage fiscal bientôt raboté ?

06/11/2014 à 12:19 - Défiscalisation - Par - Réagir

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Si le dispositif de défiscalisation Pinel devra encore faire ses preuves pour véritablement convaincre les investisseurs potentiels, l'une de ses dispositions a pourtant immédiatement suscité l'enthousiasme des candidats à l'achat d'un bien immobilier locatif : la possibilité de louer son logement à ses descendants ou ascendants. Après avoir alimenté de vifs débats, cette mesure pourrait toutefois faire l'objet d'un ajustement conséquent.

Loi Pinel : quand la location aux descendants divise les parlementaires

On s'en souvient, dès la présentation de la loi Pinel en faveur de l'investissement locatif, les avis furent on ne peut plus partagés en ce qui concerne la possibilité offerte par le dispositif à l'acheteur de louer le logement ainsi acquis à certains membre de sa famille. « Peu importe qui on loge, l'important c'est de relancer la construction du logement. Si on considère qu'il faut une niche fiscale pour construire, peu importe le locataire », déclarait ainsi Eric Woerth (UMP) alors que le député UDI Charles de Courson s'empressait de saluer « une mesure pro-famille ».

Loin de partager cette satisfaction, le député socialiste Philippe Noguès estimait pour sa part que cette disposition visant initialement à redynamiser un marché de l'immobilier locatif en perte de vitesse n'aurait comme seul impact que celui d' « accroître les inégalités de patrimoine car les familles avec les revenus les plus confortables pourront se constituer un patrimoine avec l'aide de l'Etat en louant à leurs enfants ».

Dispositif Pinel : un remaniement à la marge

Face à de tels débats, le gouvernement s'est dit prêt à revoir la mesure « à la marge ». Si l'on en croit le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, il s'agirait là de « limiter la durée de l'avantage lorsque le logement est loué à un descendant ». En outre, si réduction d'impôt il y a, celle-ci ne devrait être accordée que si le membre de la famille occupant le logement ne fait pas partie du foyer fiscal du propriétaire bailleur.

S'il conviendra d'attendre décembre et le nouveau passage du projet de loi de Finances 2015 devant l'Assemblée pour en savoir plus sur la possible refonte de cette disposition de la loi Pinel, le législateur pourrait remettre sur le tapis un amendement écarté en première lecture. Déposé par la socialiste Daniel Goldberg, celui-ci proposait en effet de geler l'avantage fiscal au bout de trois ans pour les logements acquis en loi Pinel et loués à un descendant ou un ascendant.

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