2010 sera riche en nouveautés en matière de fiscalité : les changements attendus

20/10/2009 à 16:35 - Défiscalisation - Par - Réagir

Immobilier et défiscalisation : quoi de neuf en 2010 ?
Projet de loi de Finances 2010 : quoi de neuf à l'assemblée ?

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

2010 sera riche en nouveautés en matière de fiscalité. En effet après une loi de Finances 2009 mouvementée, celle de 2010 s'annonce pleine de changements sur des sujets sensibles. Que se soit une modification de la loi TEPA, de la défiscalisation Scellier ou encore une taxation sur les plus-values de titres, le gouvernement semble faire la chasse aux économies.

La loi Scellier passe au vert :

Véritable moteur de l'immobilier neuf en 2009, la loi Scellier n'échappe pas à la mode « écolo » de la fiscalité. Jusqu'à fin 2009, la réduction d'impôt de la loi Scellier est fixée à 25% du montant investi (plafonné à 300 000 euros). A compter de 2010 le taux sera rabaissé à 20% puis à 15% pour 2011 et 2012. Pour bénéficier du taux maximum en 2010 soit 25%, il faudra investir dans un logement dit « Scellier BBC », Bâtiment Basse Consommation. Le Scellier BBC sera ensuite ramené à 20% pour 2011 et 2012 soit 5% de plus que le Scellier classique. Pour un investissement maximum de 300 000 euros la différence entre Scellier et Scellier BBC est tout de même de 1 667 euros de réduction d'impôt par an...

Crédit d'impôt résidence principale « verdi » et raboté :

Depuis 2007, tous contribuables qui achètent un bien immobilier et qui en fait sa résidence principale bénéficie d'un crédit d'impôt équivalent à 40% des intérêts qu'ils payent la première année puis 20% les quatre années suivantes. Depuis janvier 2009, les logements labélisés BBC bénéficient quant à eux de 40% de crédit d'impôt sur 7 ans. A compter de 2010 pour les logements achetés neufs, s'ils ne sont pas BBC, le crédit d'impôt sera limité à 30% la première année et 15% les quatre suivantes. En 2011 les taux baisseront de 5% soit respectivement 25% pendant 1 an puis 10% pendant 4 ans. Idem pour 2012 ou les taux seront de 15% pendant 1 an puis 5% pendant 4 ans. Pour 2013 le crédit d'impôt est supprimé si le logement n'est pas BBC. Durant toutes ces années pour creuser l'écart, si le logement est BBC, le crédit d'impôt sera de 40% pendant 7 ans. Pour les logements anciens à priori les taux seraient maintenus à 40% pendant 1 an et 20% pendant 4 ans.

PTZ : doublé et prolongé

De manière générale le prêt à taux zéro est prolongé jusqu'au 31 décembre 2012. Pour l'acquisition de logements neufs son doublement (soit un maximum de 65 100 euros) est maintenu jusqu'au 30 juin 2010. Le plafond sera ensuite rabaissé à 48 750 euros entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010 pour être finalement ramené à son plafond initial, soit 32 500 euros en 2011.

Plus de taxes sur : les plus-values de titres, l'intéressement et la participation

Aujourd'hui taxé à 2%, l'intéressement et la participation vont être taxés à compter de 2010 à 4%. Les entreprises soumises à cette taxe répercuteront probablement le manque à gagner sur les salariés...

Fixé à 25 730 euros, le plafond de cession de titre est maintenu (mais pas relevé !). Toutefois quand il permettait d'être exonéré de toutes taxes (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) à compter de 2010, quel que soit le montant de cession, les plus-values subiront une taxation de 12,1% de prélèvements sociaux. En dessous de 25 730 euros de cessions toujours pas d'imposition sur le revenu tout de même...

En préparation : taxation sur les plus-values immobilières

Les doutes subsistent mais ne persistent pas longtemps. Les plus-values immobilières n'y échapperont pas. Exonérés au bout de 15 ans de détention (10% par an à partir de la cinquième année) les plus-values sur les résidences locatives (défiscalisation, logements anciens loués,...) seront probablement taxées au taux de 12,1% de prélèvement sociaux. La taxation au niveau de l'impôt sur le revenu ne serait par contre pas mise en place. A noter que l'exonération d'impôt sur la plus-value de la résidence principale est maintenue.

Vos réactions

Défiscalisation - 2010 sera riche en nouveautés en matière de fiscalité : les changements attendus

Noter cet article :

Soyez le premier à donner votre avis.

Ajouter un commentaire

Défiscalisation - 2010 sera riche en nouveautés en matière de fiscalité : les changements attendus

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page