Immobilier : le dispositif de défiscalisation Scellier BBC déjà sur le grill

05/10/2009 à 16:42 - Défiscalisation - Par - Réagir

Immobilier : Le dispositif Scellier BBC
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Extrêmement attendu, le projet de loi de finances 2010 présenté mercredi dernier à l'issue du conseil des ministres a donc tenu toutes ses promesses. Ecologie et restrictions budgétaires s'affichent désormais un peu partout et notamment dans le secteur immobilier. Une mesure suscite d'ores et déjà de vives réactions : le dispositif d'investissement locatif Scellier BBC (bâtiments basse consommation).

Comment faire d'une solution d'investissement récente mais très en vogue un outil de promotion de l'immobilier écologique ? Voilà la question sur laquelle ont du plancher les ministres avant de présenter une réforme du nouvellement instauré dispositif de défiscalisation Scellier. Le dispositif « Scellier BBC » restreint une défiscalisation jusque là autorisée sur l'achat de tous les logements neufs destinés être loués aux seuls logements dits « basse consommation ».

Le particulier souhaitant investir en 2010 dans un bien immobilier basse consommation afin de le rendre disponible à la location (sous certaines conditions de loyer) sera désormais le seul à pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal prévu initialement par la défiscalisation loi Scellier, à savoir une réduction d'impôt de 25% du prix d'acquisition. Le taux d'abattement fiscal sera ensuite chaque année revue à la baisse : selon cet ordre d'idée, un achat ou une construction effectuée en 2011 ouvrira droit à une réduction de 20% du prix du logement BBC concerné. A noter que la norme BBC devrait être rendue obligatoire dès 2013 pour l'ensemble des nouvelles constructions.

Le dispositif Scellier BBC fait donc la part belle aux logements verts, mais qu'en est-il des biens immobiliers neufs dits classiques ? Répondant dans leur très grande majorité à la réglementation thermique actuellement en vigueur (RT 2005), les logements neufs non BBC se verront appliquer un avantage fiscal certes encore présent mais notablement réduit :

  • Un logement neuf acquis ou construit en 2010 autorisera désormais une réduction d'impôt de 20% (contre 25% auparavant).
  • Un logement neuf acquis ou construit en 2011 et 2012 autorisera une réduction d'impôt de 15% (contre 20% initialement).

Quel que soit le type de logement concerné, le dispositif de défiscalisation Scellier BBC reste plafonné à un achat immobilier neuf de 300.000 euros. Le logement concerné, basse consommation ou non, sera mis en location sur une période de 9 ans et soumis à un loyer également plafonné.

De l'avis de Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, le dispositif Scellier BBC doit permettre « une transition en douceur vers les constructions durables ». Devant l'importance de cette annonce, entrepreneurs et promoteurs se sont déjà manifestés, préconisant « un report à l'horizon 2011 ». Si la mesure ne semble pas devoir concerner l'immobilier ancien, la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) souhaite également que ce « verdissement » de la loi Scellier soit instauré « en douceur » afin de minimiser l'impact négatif affectant les constructions neuves en cours de commercialisation. La FNAIM n'hésite d'ailleurs pas à poser la question de la pertinence du « Scellier BBC » face à un système de bonus-malus appliqué aux logements écologiques ou non.

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