Immobilier locatif : la loi Pinel Outre-mer modifiée

09/10/2014 à 16:01 - Défiscalisation - Par - Réagir

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Comme le Duflot avant lui, le dispositif Pinel en faveur de l'investissement locatif s'exportera bien en outre-mer. Ce mercredi 8 octobre, à l'occasion de l'examen du Projet de loi de Finances 2015 (PLF 2015), un amendement vient toutefois d'être adopté afin de modifier la réduction d'impôt à laquelle pourra prétendre un investisseur portant son choix sur un logement ultramarin.

Début octobre, dans un entretien accordé aux Echos, Sylvia Pinel a fait part des grands espoirs qu'elle fondait sur le dispositif d'investissement locatif qui porte désormais son nom (le Pinel). La ministre du Logement expliquait ainsi que « l'objectif est de passer de 35.000 à 50.000 investissements locatifs par les particuliers dans le neuf l'an prochain ». Si une telle ambition a de quoi alimenter le scepticisme de certains observateurs (surtout au regard des récentes publications faisant état d'un retrait significatif des investisseurs du marché), la ministre compte bien actionner tous les leviers mis à sa disposition. Comme son prédécesseur le Duflot, le dispositif Pinel se déclinera donc en deux lois de défiscalisation bien distinctes, l'une réservée à l'achat d'un logement locatif en France métropolitaine et l'autre visant les investissements réalisés en outre-mer. Dans le cadre de l'examen du Projet de loi de Finances 2015, ce dernier point vient d'ailleurs d'être amendé par la Commission des finances.

Outre-mer : les investissements de courtes durées favorisés

Déposé par Valérie Rabault (députée PS et rapporteure générale du Budget) et adopté ce mercredi 8 octobre dans la soirée, l'amendement en question se propose d' « apporter davantage de continuité dans le temps à l'évolution du taux de la réduction d'impôt en outre-mer ». Concrètement, comme pour le Pinel classique, le Pinel outre-mer permettra de choisir entre deux durées d'engagement (6 et 9 ans) pouvant être étendues, par l'adjonction d'années supplémentaires, à 12 ans. Le texte initial prévoyait d'appliquer deux taux de réduction d'impôt différents, à savoir 23% pour un engagement de 6 ans (soit 3,83% par an) et 29% pour 9 ans (soit 3,22% par an). Or, ces taux auraient été de nature à déséquilibrer le dispositif puisque, comme l'a souligné Valérie Rabault, « c'est donc l'engagement de location pour six années qui s'avère le plus attractif, au risque de favoriser les durées d'engagement courtes ».

Taux de défiscalisation : une harmonisation qui rime avec réduction

Afin d'harmoniser la loi Pinel outre-mer, l'amendement adopté hier vient donc modifier ces taux de réduction d'impôt en faisant passer l'avantage fiscal sur 6 ans de 23 à 20%. A cet ajustement s'ajoute celui opéré sur le taux de réduction d'impôt applicable à chaque année supplémentaire. Les trois années en plus dont pourra bénéficier l'investisseur se verront ainsi assujetties à un taux de 9% (au lieu des 6% prévus à l'origine). Pour Valérie Rabault, il s'agit là « d'obtenir une même réduction d'impôt au bout de neuf ans, que le contribuable se soit engagé initialement pour six ans ou pour neuf ans, à hauteur de 29 % du prix de revient du logement ».

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