Immobilier neuf 2010 : Loi Scellier, Bouvard, BBC...

11/03/2010 à 14:55 - Défiscalisation - Par - Réagir

Immobilier neuf : que faire en 2010 ?
Loi Scellier, Scellier Outre-mer, loi Bouvard... autant de dispositifs fiscaux éligibles en 2010

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Inévitablement comme en 2009, l'immobilier neuf devra compter avec la loi Scellier. En effet les nouveautés fiscales 2010 en matière de défiscalisation immobilière sont peu nombreuses.

La loi Scellier un peu chahutée fin 2009 a finalement tenue une année supplémentaire et permet comme l'an passé de défiscaliser 25% du montant investi dans un bien immobilier destiné à la location (location pendant 9 ans minimum et base de défiscalisation plafonnée à 300 000 euros).

Pour 2010 plusieurs dispositifs de défiscalisation restent éligibles et permettent pour certains d'obtenir de substantielles réductions d'impôts. Résumé détaillé des possibilités d'investissements dans l'immobilier neuf en 2010.

Loi Scellier :

Plus la peine de la présentée. La loi Scellier, permet d'obtenir une réduction d'impôt pour tout investissement réalisé entre le 1er Janvier 2009 et le 31 décembre 2012. La réduction d'impôt est fixée à 25% du montant d'acquisition pour les logements acquis en 2009 et 2010. Cette réduction d'impôt passera à 15% pour les investissements réalisés en 2011 puis à 10% en 2012. Si vous optez pour le volet « social » de la loi Scellier, appelé loi Scellier social, vous bénéficierez d'une prorogation de 6 ans de la réduction d'impôt à raison de 2% par an, soit 12% de réduction d'impôt supplémentaire au total avec l'option « social » de la loi Scellier (soit 37% sur 15 ans).

Loi Bouvard (Scellier LMNP) :

La loi Bouvard vient modifier le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) en instaurant une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant investit (contre 5% seulement auparavant). La réduction d'impôt est calculée sur un montant plafonné de 300 000 euros mais contrairement à la loi Scellier il est possible de faire plusieurs investissements par an. Les investissements concernés par la loi Bouvard sont les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourismes classées, les résidences de santé publiques, ou encore les résidences pour personnes âgées ou handicapées type EHPAD.

Parmi les autres avantages fiscaux de taille de la loi Bouvard : une récupération de la T.V.A ayant grevé l'acquisition (soit 19,6% d'économie en plus), des revenus garantis par bail commercial ferme d'une durée de 9 ans et une gestion locative totalement prise en charge par l'exploitant de la résidence.

Loi Scellier Outre-mer :

La réduction d'impôt de la loi Scellier version DOM-COM est fixée à 40% du montant d'acquisition pour les logements acquis avant le 31 décembre 2009. Cette réduction d'impôt passera à 35% pour les investissements réalisés entre janvier 2012 et décembre 2013, puis pour les investissements réalisés entre 2014 et 2017, la réduction d'impôt sera toujours fixée à 35% mais avec un engagement de location de 12 ans contre 9 ans pour les investissements réalisés entre 2009 et 2013.

A noter qu'il y a un volet « social » de la loi Scellier Outre-mer, avec lequel vous bénéficierez d'avantages fiscaux supplémentaires (comme pour le Scellier social en métropole).

Loi Scellier BBC :

La loi Scellier passe au vert. Jusqu'à fin 2010, la réduction d'impôt de la loi Scellier est fixée à 25% du montant investi. A compter de 2011 le taux sera abaissé à 15% puis à 10% 2012. Pour bénéficier du taux maximum en 2011 soit 25%, il faudra investir dans un logement dit « Scellier BBC », pour Bâtiment Basse Consommation. Le taux en Scellier BBC sera ensuite ramené à 20% pour 2012 soit 10% de plus que le Scellier classique. Pour un investissement maximum de 300 000 euros en 2012 la différence entre Scellier et Scellier BBC sera tout de même de 3 333 euros de réduction d'impôt par an...

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Par Salaire -

j’ai beaucoup appris à la lecture du blog. Merci pour le partage.

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