Immobilier : pas de sursis pour le dispositif Scellier

30/05/2012 à 09:56 - Défiscalisation - Par - Réagir

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Si la chose ne nécessitait sans doute pas confirmation, la nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, a toutefois rappelé, ce mardi 29 mai, que le dispositif de défiscalisation Scellier serait bel et bien supprimé d'ici au 31 décembre 2012. L'espoir n'est donc plus de mise pour les professionnels de l'immobilier neuf comme pour les investisseurs potentiels.

Instauré par la loi de Finance 2009, le dispositif Scellier a depuis largement contribué à soutenir un marché de l'immobilier neuf régulièrement malmené par les difficultés économiques ambiantes. Véritable béquille pour ce secteur, le Scellier permettait initialement de profiter d'une réduction d'impôt équivalant à 25% du prix d'achat d'un logement neuf. En contrepartie, l'investisseur devait s'engager à proposer son bien à la location et ce, pour une durée de 9 ans. Extrêmement populaire, ce principe de défiscalisation immobilière était ainsi, au cours des années 2009 et 2010, entré en ligne de compte dans près des deux tiers des ventes.

En dépit de son indéniable succès, le gouvernement a, par deux fois, réévalué à la baisse le taux de réduction d'impôt proposé par ce dispositif considéré bien trop coûteux pour les caisses de l'Etat (taux passé à 22% en 2011 puis à 13% en 2012). Des réductions qui devaient amener le dispositif Scellier à une fin programmée pour la fin de l'année 2012 (fin inscrite dans la loi de Finance 2012).

Ce mardi 29 mai, si les promoteurs comme les éventuels investisseurs n'ont donc pas été surpris d'entendre la ministre du logement, Cécile Duflot, confirmer la suppression à courts termes du dispositif, ils n'ont toutefois pas manqué de relever l'évocation d'une fin peut être plus imminente que prévue. « Mme Duflot nous a indiqué que le "Scellier" sera supprimé au plus tard le 31 décembre 2012 », a ainsi déclaré Didier Ridoret à l'issue d'un entretien avec la ministre. Un entretien au cours duquel le président de la FFB (Fédération française du bâtiment) a pourtant défendu l'idée d'un dispositif de soutien à l'investissement locatif maintenu pour cette année 2013.

Si la mort du Scellier reste belle et bien programmée pour la fin 2012, Cécile Duflot a donc laissé une porte ouverte à une possible accélération du processus. Pour ceux qui croyaient encore en un sursis, l'ampleur de leur désillusion semble aujourd'hui être à hauteur de leurs espérances.

Vos réactions

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3 3

Par mimick -

Le ministre du logement n'a donc rien compris. Sa décision va ralentir le bâtiment déjà mal en point. Ce qu'oublie de dire la ministre c'est que les avantages fiscaux incitatifs sont largement compensés par l'emploi dans le bâtiment et les recettes de TVA générées par la construction. Et que fait on de la pénurie de logements??? Encore une décision qui ne va pas faire baisser le prix de l'immobilier !!!
Mais où va-t-on??? Arrêtons ces décisions stupides et contraires au besoin social et économique de notre pays....!!!

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Par Défiscalisation dans l’Outre- mer -

Là je trouve cet article vraiment très intéressant et aussi très pratique pour tout le monde. Je vous suis

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Par yemskam -

Une bonne décision, l'état a bien compris que vous les promoteurs vous avait tuer la poule aux œufs d'or. l'état perd plus d'argent quel en rentre et sur le long terme elle préserverai une bulle plus dangereuse pour l'état elle-même.

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