Immobilier : vers une réforme du dispositif Pinel

08/10/2015 à 12:11 - Défiscalisation - Par - Réagir

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Afin de relancer la construction de logements intermédiaires, le gouvernement pourrait bien réformer le dispositif de défiscalisation Pinel. Un amendement vient d'ailleurs d'être voté en ce sens.

2016 : le dispositif Pinel ne sera pas reconduit en l'état

Fin août dernier, Sylvia Pinel, ministre du Logement, assurait dans un entretien accordé au Figaro que le dispositif d'investissement locatif portant son nom serait reconduit à l'identique pour l'année 2016. Or, un peu plus d'un mois après cette promesse, cette loi de défiscalisation semble déjà sur le point d'être modifiée. Que ceux qui envisageaient de profiter du dispositif se rassurent, l'ajustement dont il pourrait faire l'objet ne devrait avoir aucune conséquence pour eux. En revanche, il pourrait bien venir donner un coup de pouce au secteur de la construction.

Dispositif Pinel : bientôt la suppression du principe de mixité

Ce mercredi, La commission des finances de l'Assemblée nationale a en effet adopté un amendement déposé par Christophe Caresche, député socialiste de Paris. Celui-ci entend abolir le principe de mixité introduit dans le cadre du dispositif Duflot et encore en vigueur pour le Pinel. Concrètement, ce principe stipule que pour chaque immeuble de plus de 5 logements, le dispositif Pinel ne doit s'appliquer qu'à un maximum de 80% d'entre eux. En d'autres termes, un logement sur cinq doit obligatoirement être vendu en dehors du dispositif d'investissement locatif. Le Pinel (et le Duflot avant lui) soumettant les locataires à un plafonnement de ressources, le gouvernement souhaitait ainsi éviter de regrouper entre eux uniquement des ménages de même niveau social.

Mais pour Christophe Caresche, une telle disposition représente un réel frein à la construction de logements. « L'application de cette condition, qui visait à imposer un quota maximal de logements faisant l'objet du dispositif Pinel au sein d'un immeuble, aurait conduit à des difficultés opérationnelles et aurait limité l'attrait du dispositif », précise-t-il ainsi. Si l'amendement a bel et bien été validé par la commission, le principe de mixité du dispositif Pinel n'en est pas pour autant abrogé. Il faudra pour cela attendre un nouveau vote de l'Assemblée qui pourrait être amenée à se prononcer sur le sujet dès la semaine prochaine.

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