Impôts, défiscalisation, fiscalité. Quoi de neuf pour vous en 2010 ?

12/01/2010 à 16:57 - Défiscalisation - Par - Réagir

Impôts : ce qui vous attend en 2010 - Partie 1
2008, 2009, 2010... chaque année la fiscalité à son lot de changements. Quoi de neuf en 2010 ?

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Que se soit la taxe carbone, la loi Scellier, le chèque vert, le PTZ... chaque nouvelle année amène son lot de nouveautés fiscales. 2010 n'échappe pas à la règle. Quelles sont les principales modifications de cette année ? Partie 1 de notre dossier « impôts 2010 » avec le nouveau plafond des niches fiscales, la loi Scellier, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) et l'assurance vie.

Niches fiscales plafonnées :

A compter du 1er Janvier 2010 un contribuable ne pourra pas réduire son montant d'impôt sur le revenu au-delà d'un montant égal à 20 000 euros + 8% de son revenu imposable. En 2009 le montant maximal était de 25 000 euros + 10%. Les contribuables qui utilisent les niches fiscales (loi Scellier, Loi Bouvard, loi Scellier Outre-mer, dons...) se verront donc limité, à moins qu'ils n'aient signé un engagement d'investissement avant le 31 décembre 2009, auquel cas ils échapperont pour cette fois à la baisse.

Loi Scellier :

Véritable moteur de l'économie immobilière en 2009, la loi Scellier a failli laisser sa place à la loi Scellier BBC qui imposait des contraintes énergétiques plus importantes. Afin d'éviter un nouveau marasme immobilier en 2010 les députés et la CMP (Commission Mixe Paritaire) ont préféré laisser le dispositif Scellier inchangé en 2010. Vous pourrez donc bénéficier de la loi Scellier à taux plein en 2010. Soit 25% de réduction d'impôt sur le prix d'achat, limité à 300 000 euros et à un investissement par an. Pour un investissement immobilier « moyen » de 150 000 euros cela représenterai 37 500 euros d'économie d'impôt sur 9 ans, soit un peu plus de 4 150 euros par an.

Le Scellier BBC n'a toutefois pas été abandonné et fera son entré en vigueur le 1er janvier 2011. A cette date vous aurez donc le choix entre deux mécanismes. La loi Scellier « classique » ou la loi Scellier dite BBC, pour Bâtiment Basse Consommation. Quels seront alors les taux de réduction d'impôt ?

Pour le Scellier classique : en 2011, la réduction d'impôt sera de 15% puis descendra à 10% en 2012. Cela concerne les bâtiments ne répondant pas aux normes BBC.

Pour le Scellier BBC : en 2011, la réduction d'impôt sera de 25% puis de 20% en 2012. Autrement dit vous aurez tout intérêt à rechercher des biens immobiliers BBC pour bénéficier de la réduction d'impôt maximum. Attention toutefois à ne pas surpayer le bien du fait des contraintes énergétiques et donc financières.

A noter enfin que pour la loi Scellier Outre-mer, des nouveaux plafonds de loyers vont être publiés durant le 1er trimestre 2010.

Enfin concernant la loi Bouvard qui permet d'investir notamment dans des EHPAD, des locations meublées étudiantes, d'affaires, de tourisme, rien de nouveau, mis à part le fait que la loi Scellier risque de lui faire encore de l'ombre en 2010, alors même que la fiscalité de la loi Bouvard est aussi, voir plus intéressante.

PTZ = Prêt à Taux Zéro :

Mesure mise en place en 2009, le doublement du PTZ est maintenu jusqu'au 30 juin 2010. Vous pouvez donc, sous conditions, bénéficiez du PTZ jusqu'à 65 100 euros pour votre achat immobilier. A partir du 1er juillet 2010, le plafond sera fixé à 48 750 euros et ce jusqu'au 31 décembre 2010.

Assurance vie taxée :

À partir de 2010, lors du décès de l'assuré, les capitaux versés au bénéficiaire seront taxés par les prélèvements sociaux à hauteur de 12,1 %. Cette mesure concerne les contrats multi-supports. Les contrats mono-supports en euros n'ont pas été modifiés par le gouvernement, sur lesquels les prélèvements sociaux sont acquittés chaque année

Rendez-vous demain pour lire la suite de notre dossier « impôts 2010 » avec le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le bonus-malus écologique, la fiscalisation des indemnités pour accident de travail, la taxation des plus-values sur titres et les donations aux petits-enfants.

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