Impôts, défiscalisation, fiscalité. Quoi de neuf pour vous en 2010 ?

13/01/2010 à 16:05 - Défiscalisation - Par - Réagir

Impôts : ce qui vous attend en 2010 - partie 2
2008, 2009, 2010... A chaque année son lot de changements. Que se passe-t-il en 2010 ?

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Suite aujourd'hui de notre dossier « impôts 2010 », avec dans cette deuxième partie les nouveautés concernant le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le bonus-malus écologique, la fiscalisation des indemnités pour accident de travail, la taxation des plus-values sur titres et les donations aux petits enfants. Pour consulter la première partie de notre dossier sur le plafond des niches fiscales, la loi Scellier, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) et l'assurance vie : cliquez ici.

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour la résidence principale :

La norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) va être la norme en vogue dans les prochaines années. La loi Scellier n'y échappera pas et de manière générale, le gouvernement souhaite orienter l'immobilier vers le « vert ». Le crédit d'impôt pour la résidence principale est donc soumis aux mêmes changements. Depuis 2007 les ménages qui achètent ou construisent leur résidence principale avaient droit à un crédit d'impôt sur le revenu égal à 40 % des intérêts de leur emprunt la première année et à 20 % les quatre années suivantes. Cet avantage va diminuer mais uniquement pour les logements neufs qui ne respectent pas la norme BBC. Conséquences, pour les acquisitions « non BBC » de 2010, le crédit d'impôt passe à 30 % la première année et 15 % les quatre suivantes. En 2011, les taux seront respectivement de 25 % et 10 % et en 2012, de 15 % et 5 %. En revanche, pour les logements respectant la norme BBC le crédit d'impôt s'élèvera à 40% sur 7 ans...

Attention comme pour le dispositif Scellier c'est la date d'acquisition du bien immobilier qui fera foi.

Donation des grands parents :

Jusqu'à ce jour les grands parents âgées au maximum de 65 ans pouvaient donner sous forme de sommes d'argent à leurs enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants (ou à défaut neveux et nièces), jusqu'à 31 395 euros sans taxation, si ceux-ci ont plus de 18 ans. Depuis le 1er janvier 2010 pour faciliter les possibilités de donation aux petits-enfants et arrière-petits-enfants, la limite d'âge du donateur est désormais fixée à 80 ans.

Taxation des plus-values sur cession de titres :

Jusqu'au 1er Janvier 2010, tout contribuable qui cédait moins de 25 730 euros de titres par an (actions, SICAV...) était exonéré d'impôt (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Désormais quel que soit le montant de cession, et si la cession fait l'objet d'une plus-value, celle-ci sera taxée à hauteur de 12,1% de prélèvement sociaux. En revanche toujours pas d'impôt sur le revenu en dessous des 25 730 euros annuel de cession.

Bonus-malus automobile :

En 2010, vous pourrez toujours bénéficiez du bonus-malus automobile compris entre 200 et 5 000 euros, mais le seuil a été abaissé. Pour l'achat d'un véhicule, il faudra émettre moins de 125 grammes de CO2, contre 130 actuellement. Pour le malus, il s'appliquera aux véhicules émettant plus de 156 grammes de CO2 contre 161 aujourd'hui.

Indemnités pour accident du travail fiscalisés !

Depuis le début de l'année, 50 % des indemnités journalières pour accident du travail sont soumises à l'impôt sur le revenu. Cette mesure s'applique aux indemnités reçues en 2010 et imposées en 2011.

Les économies d'énergie dans votre maison :

Enfin dernier point écologique, les équipements de votre maison donnant droit à un crédit d'impôt sont pour certains modifiés. Parmi les plus significatifs, le crédit d'impôt passe de 25 % à 15 % de la dépense pour le renouvellement de fenêtres, et la TVA sur les climatiseurs passe de 5,5% au taux normal de 19,6 %. Pour connaitre les dernières actualités des énergies renouvelables.

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