loi Scellier, BBC, PTZ +... les nouveautés de 2011

05/11/2010 à 16:25 - Défiscalisation - Par - Réagir

Impôts : les nouveautés de 2011
La loi de Finances 2011 arrive avec son lot de nouveautés !

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L'année 2010 touche à sa fin et 2011 arrive avec son lot de nouveautés fiscales. En effet sur fond de réduction budgétaire, le gouvernement à mis à mal de nombreuses niches fiscales, réformé le prêt à taux zéro, à supprimer le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt et a modifié partiellement la fiscalité de l'assurance vie. Tour d'horizon de ces nombreux changements.

Niches fiscales rabotées :

Avec la loi Scellier, il est toujours possible de défiscaliser 25% du prix d'achat jusqu'à fin 2010. Mais dès le 1er janvier 2011 pour bénéficier du taux de défiscalisation maximum de 22,5% il faudra investir dans des logements neufs dits Scellier BBC. La loi Scellier classique verra quant à elle son taux passé à 13% en 2011, puis à 8% en 2012. Pour les logements Scellier BBC, le taux sera de 18% en 2012.

Autres dispositifs touchés, la loi Malraux, la loi Demessine et la loi Bouvard qui permet d'investir dans des biens immobiliers meublés et gérés par des exploitants avec lequel vous signez un bail commercial.

Taxation des plus values immobilières :

Dès 2011, les revenus du patrimoine vont être davantage taxés. Tout d'abord, les plus-values immobilières seront désormais imposées à 19 % contre 16 % actuellement et elles subiront des prélèvements sociaux à 12,3 % contre 12,1 % aujourd'hui. Toutefois les plus-values immobilières resteront exonérées de taxation à partir de 15 ans de détention du bien immobilier, à raison d'un abattement de 10 % par an à partir de la sixième année. Mais les prélèvements sociaux de 12,3% resteront dus quelque soit la durée de détention.

Crédit impôt résidence principale :

Mesure phare de Nicolas Sarkozy, la déduction des intérêts d'emprunt sur l'achat de sa résidence principale vit ses derniers instants. Dès 2011 cette déduction sera remplacée par le PTZ plus.

Ce nouveau prêt à taux zéro « plus » concernera les primo-accédants, sans conditions de ressources et intégrera des critères de zones géographiques et de performance énergétique du bâtiment.

L'assurance de prêt immobilier :

La réforme de l'assurance prêt immobilier, qui fait partie de la réforme de la loi Lagarde permettra au particulier de choisir librement entre l'assurance emprunteur proposée par son établissement prêteur et celle d'un assureur indépendant. En perspective donc pour l'emprunteur, des économies mais surtout des garanties supplémentaires pour le même prix.

L'assurance vie d'avantage taxée :

Nouvelle fiscalité pour l'assurance vie aussi. Dès le 1er janvier, les fonds en euro inclus dans les contrats multi-supports seront taxés comme les contrats mono-support. Tous les ans, les intérêts crédités sur le fonds en euro des contrats multi-supports seront taxés à hauteur de 12,3% de prélèvements sociaux.

Toutefois la fiscalité des plus values de l'assurance vie ne change pas : taxation de 35 % en cas de sortie avant quatre ans, 15 % entre la quatrième et la huitième année puis 7,5 % au-delà de huit ans de détention.

Vos réactions

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3 2

Par Loi Scellier 2011 -

Malgré une baisse des plafonds de loyer sur 2011 et un surcoût des biens du fait du respect de la norme énergétique BBC (environ 10%) par les promoteurs, il encore possible de faire un investissement défiscalisant rentable en loi scellier 2011...Après 2011, cela sera forcément moins intéressant !

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Par cussonneau -

la loi scellier 2010(offres de prêt obtenues en 2010) Peut-elle être maintenue (25 %) si signature notaire au plus tard en mars 2011 ?

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