ISF : nouveau tarif applicable en 2007

Le barème applicable au 1er janvier 2007 pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été publié par le biais d'une instruction fiscale. Compte tenu de son indexation sur l'inflation (+ 1,8 % au 1er janvier 2007), le tarif applicable est le suivant :

• 0 % pour la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine inférieure ou égale à 760 000 € ;
• 0,55 % pour celle comprise entre 760 000 € et 1 220 000 € ;
• 0,75 % pour celle comprise entre 1 220 000 € et 2 420 000 € ;
• - 1 % pour celle comprise entre 2 420 000 € et 3 800 000 € ;
• 1,30 % pour celle comprise entre 3 800 000 € et 7 270 000 € ;
• 1,65 % pour celle comprise entre 7 270 000 € et 15 810 000 € ;
• 1,80 % pour la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine supérieure à 15 810 000 €.

Source : Meilleur taux ( 06/02/07, 12:00 )

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