La défiscalisation Outre-mer maintenue jusqu'en fin 2017

07/09/2015 à 14:38 - Défiscalisation - Par - Réagir

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Les candidats à l'investissement immobilier sont à la fête. Après avoir appris que le maintien en l'état de la loi Pinel en 2016, c'est désormais au tour de la défiscalisation Outre-mer d'être prolongée jusqu'à fin 2017.

La loi Girardin confirmé jusqu'en décembre 2017

Il y a quelques jours, la ministre du Logement annonçait que le dispositif d'investissement locatif portant son nom (le dispositif Pinel) serait reconduit à l'identique pour l'année 2016. De quoi rassurer des investisseurs qui, après avoir boudé la loi Duflot, se sont rués sur un dispositif Pinel bien plus attractif. Une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, les particuliers souhaitant placer leurs billes dans l'immobilier outre-mer ont également eu droit à leur annonce réjouissante. George Pau-Langevin, la ministre de l'Outre-mer a en effet récemment affirmé que « le modèle actuel de défiscalisation va fonctionner comme prévu jusqu'au 31 décembre 2017, conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur ». En d'autres termes, le Projet de Loi de Finances 2016 intègrera un article confirmant que la loi de défiscalisation Girardin sera bel et bien maintenue jusqu'à la fin de l'année 2017.

Défiscalisation Outre-mer : création de deux crédits d'impôt

Mieux encore, un décret et un arrêté du 25 août 2015 viennent donner corps à deux mesures fiscales attendues par les investisseurs. L'article 21 de la loi de finances pour 2014 du 29 décembre 2013 instaurait en effet la création de deux crédits d'impôt relatifs à l'investissement ultramarin, notamment en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers intermédiaires et de logements sociaux. Or, pour pouvoir véritablement entrer en vigueur, ces crédits d'impôt devaient tout d'abord être précisés par des textes de loi ultérieurs. C'est désormais chose faite puisque les textes publiés officiellement fin août définissent les diverses modalités d'application de ces avantages fiscaux (plafonds de ressources et de loyers par exemple).

Soutenir les investisseurs plutôt que l'accession à la propriété ?

Si le gouvernement ne semble donc pas rechigner à la tache lorsqu'il s'agit de donner un coup de pouce aux investissements locatifs, les candidats à l'accession à la propriété auraient sans doute apprécié qu'il fasse preuve du même zèle à leur encontre (le retour du PTZ dans l'ancien n'ayant qu'un intérêt tout relatif). Mais que les primo-accédants se rassurent, les investisseurs seront cette année bien présents pour soutenir le marché immobilier à leur place…

La loi Girardin en bref

Lancée en juillet 2003, la loi de défiscalisation Girardin permet aux investisseurs optant pour un logement (intermédiaire ou social) situé en Outre-mer d'alléger leurs impôts à hauteur de 25 voire 50% du coût de leur opération. Pour pouvoir profiter de cet avantage fiscal, le nouveau propriétaire doit en contrepartie proposer son logement à la location pour une durée de 5 ans. Comme n'importe quel dispositif d'investissement locatif, la loi Girardin répond à des critères bien précis tant en ce qui concerne le niveau de ressource des futurs locataires que les loyers à appliquer. Officiellement abandonnée depuis le 31 décembre 2012, cette loi de défiscalisation continue toutefois d'être appliquée aux biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur à cette date.

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