Benoist Apparu annonce une modification de la loi de défiscalisation Scellier

20/05/2010 à 11:35 - Défiscalisation - Par - Réagir

La défiscalisation Scellier bientôt modifiée
Benoist Apparu annonce une modification de la loi de défiscalisation Scellier

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Le dispositif de défiscalisation Scellier va-t-il de nouveau devoir subir certains aménagements ? C'est en tout cas ce que laissait entendre ce mercredi 19 mai Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, à l'occasion d'une table ronde tenue au Sénat et portant sur les procédés favorisant l'investissement immobilier.

Si le marché de l'immobilier neuf semble avoir repris des couleurs, la perspective d'une fin imminente du prêt à taux zéro doublé (voir notre article à ce sujet) et les récentes polémiques concernant les plafonds de loyer du Scellier semblent peser sur la confiance des professionnels comme des investisseurs. Une étude présentée fin avril par ImmoGroup Consulting pointait du doigt diverses anomalies inhérentes à l'actuel dispositif de défiscalisation Scellier. Pour son directeur, Jean-Michel Ciuch, « la loi a souffert dès sa promulgation de plusieurs défauts » dont notamment des plafonds de loyer bien trop souvent supérieurs aux loyers du marché, empêchant ainsi le propriétaire du logement concerné de trouver le locataire indispensable au déclenchement de l'avantage fiscal promis (crédit d'impôt). Un comble pour cette loi de défiscalisation immobilière initialement imaginée pour mettre un terme à des dysfonctionnements similaires constatés pour la défiscalisation de Robien.

Ce mercredi 19 mai, Benoist Apparu a donc souhaité rassurer les éventuels investisseurs en évoquant une possible modification du dispositif. « Je proposerai avant la fin de l'été une révision des plafonds de loyers », a-t-il affirmé. « Depuis 2008, le gouvernement prend des mesures afin d'éviter que les investisseurs soient incités à acheter des logements là où le marché locatif est inexistant », a ajouté le secrétaire d'Etat en annonçant son intention d'écarter purement et simplement du dispositif Scellier certaines villes jusque là « sous surveillance ». Ce sont donc quelques 170 villes qui devraient prochainement se voir retirer l'accès à cette loi de défiscalisation. En contrepartie, la publication d'un décret devrait permettre à des communes qui n'en avaient pas encore la possibilité, principalement localisées en zone rurale (zone C), d'obtenir une dérogation afin de proposer des logements Scellier à la vente.

Vos réactions

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2 4

Par un citoyen -

c est vraiment une politique de gribouille
janvier 2009 on annonce la loi Scellier
mai 2009 le décret sort
septembre 2009 on annonce une modification BBC ou pas la loi ne sort que en décembre puis maintenant une modification des zones qui sortira en juillet ou a la fin de l'été Dans l'immobilier, il faut au minimum 1 an pour sortir un projet et ce n'est pas en changeant tous les six mois que l'on peut donner des orientations Résultat tous les professinnels de la construction attendent et repossent leur projet
ce n'est pas une façon de relancer l'emploi!

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Par pack -

Tout cela n'a pas de sens...Faire son calcul de rentabilité en se basant sur les plafond fiscaux et non pas sur les prix reels constatés est une pure aberration. Investir dans une ville sans étudier préalablement le marché locatif local c'est du grand n'importe quoi.

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Par smdotu -

Le principal problème de l'étude qui sert à tout ce bruit depuis 15 jours est qu'elle ne distingue à aucun moment lequel des deux dispositifs Scellier est utilisé : le classique ou l'intermédiaire dont les plafonds de loyers sont 25% inférieurs...???
Qu'il y ai des abus, c'est absolument certain, mais insinuer un doute supplémentaire à des investisseurs qui ont du mal à s'y retrouver, c'est n'importe quoi.
"pack"( commentaire ci-dessus) a raison : il faut se baser sur les prix pratiqués en local pour se faire une idée : passer quelques coups de fils à des agences immobilières dignes de ce nom pour connaître les fourchettes de prix de location par type de logement n'est pas bien compliqué...

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Par Avis -

La loi Scellier comme l'amendement Bouvard" ont des vertues profondes.Ils permettent d'agir sur plusieurs leviers:
-Redémarrage de la construction-Création d'emplois-offre cohérente pour le marché locatif par son encadrement. et surtout une loi plus juste pour son accessibilité à la tranche à 14% alors que la De Robien ne l'était que pour les tranches marginales à partir de 30%.
Oui a l'encadrement des loyers pour permettre une location raisonable aux futurs locataires gage de sécurité pour le fidéliser.Cette loi est équitable et productive à condition de respecter les marchés locatifs locaux.
Le pouvoir d'achat ne va pas être grandissant alors cherchons la bonne adéquation!
Mais surtout arretons de faire peur aux investisseurs potentiels qui se demandent ou est la part de Vérité.

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