Le dispositif de défiscalisation Scellier de nouveau menacé

12/05/2011 à 16:50 - Défiscalisation - Par - Réagir

La défiscalisation Scellier de nouveau menacée
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Coup dur en perspective pour les professionnels de l'immobilier neuf comme pour les investisseurs, le célèbre dispositif de défiscalisation Scellier pourrait bien faire les frais d'un nouveau tour de vis budgétaire de la part du gouvernement.

La Fédération des promoteurs immobiliers annonçait hier un très net fléchissement (-24%) des ventes de logements neufs au cours du 1er trimestre 2011 par rapport à la même période en 2010 (voir notre article : l'immobilier neuf replonge). Pour son président, Marc pigeon, si les hausses conjuguées des prix et des taux de prêt immobilier poussent les acquéreurs potentiels à l'attentisme, la faute en incombe essentiellement à un dispositif de défiscalisation Scellier moins avantageux depuis le début de l'année.

Le Scellier en perte de vitesse

Jusqu'à présent, la défiscalisation Scellier jouait pleinement son rôle de soutien de l'immobilier neuf en représentant près de 60% des ventes réalisées. Fort de son succès, cette disposition fiscale ciblant l'achat d'un logement neuf destiné à être mis en location a elle aussi, dès le début de l'année 2011, été soumise à la rigueur budgétaire imposée par l'Etat. Devant ce premier coup de rabot appliqué à leur dispositif phare, les professionnels du secteur n'ont jamais caché leur angoisse. Quelques mois plus tard, leurs craintes semblent se confirmer puisqu'en passant d'une réduction d'impôt de 25% pour l'achat d'un logement Scellier BBC à 22% et de 15% pour l'achat d'un bien non-BBC à 13%, le dispositif Scellier a parallèlement enregistré un recul de ses ventes de -35%. Sur les trois premiers mois de l'année, seules 5.577 acquisitions de logements neufs ont été réalisées en Scellier.

Coup de rabot et ajustement en perspective

Si le secteur du neuf apparaît si dépendant du Scellier, le gouvernement n'hésite toutefois pas à réfléchir à une nouvelle réduction de ses avantages. C'est en tout cas ce que semble indiquer le quotidien Les Echos pour qui le dispositif jugé trop « onéreux » est d'ores et déjà dans la « ligne de mire » du ministère des Finances.

Face à la perspective d'un rabotage qui pourrait intervenir dès le 1er janvier 2012, Marc pigeon en appelle au gouvernement : « qu'au moins on ne réduise pas l'avantage du Scellier intermédiaire (Scellier social) ». Le président de la Fédération des promoteurs estime ainsi qu'il serait plus judicieux par exemple d'accroitre la zone C peu tendue et donc non éligible au Scellier en y transférant certaines localités présentent pour l'heure en zone B2.

Interrogé par Les Echos, Alain Dinin, PDG de Nexity, annonce pour sa part que Bercy aurait dans l'idée « de plafonner le prix d'achat au mètre carré ». Ce plafonnement viendrait s'ajouter à celui déjà en vigueur qui consiste à limiter le coût d'acquisition d'un logement en Scellier à 300.000 euros. En plus de l'économie substantielle réalisée par l'Etat, cette mesure aurait également pour avantage d'améliorer l'image du Scellier aux yeux de ceux qui voient dans le dispositif un vecteur de la hausse des prix.
Alain Dinin estime en outre que « contrairement à ce qu'avancent les études des services de Matignon, ce ne sont pas les aides fiscales à l'investissement locatif qui font monter les prix de l'immobilier, c'est la non-libération du foncier. Il est rare, donc cher ».

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