Les EHPAD associées au régime de la location meublée : un investissement pérenne

30/04/2009 à 00:00 - Défiscalisation - Par - Réagir

La location meublée et les EHPAD
Investir dans une EHPAD permet de bénéficier d'une rentabilité élevée et d'un système fiscal avantageux avec la location meublée

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Les EHPAD, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, (antérieurement dénommés le plus souvent maison de retraite ou MAPAD), est un ensemble immobilier constitué de chambres médicalisées permettant l'accueil de personnes âgées qui ont besoin d'une assistance journalière et permanente.

Actuellement l'objectif d'une EHPAD est de permettre l'accueil des personnes âgées qui ne peuvent plus être autonome afin de leur fournir un ensemble de prestations comprenant le logement, les repas, divers services spécifiques tels que la blanchisserie, les soins d'hygiènes et médicaux qui peuvent être différents selon l'état de la personne, ou encore des animations. Un EHPAD est donc souvent considéré comme le nouveau domicile de la personne âgée.

Quel statut fiscal pour investir en EHPAD ?

Pour dynamiser l'investissement dans ce type d'établissement, l'investissement sous les statuts de loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP) sont les meilleurs supports pour bénéficier d'un cadre fiscal avantageux. Amortissement du prix du logement sur les revenus locatifs et récupération de la T.V.A lorsque le bien est neuf sont les deux principaux avantages fiscaux de l'investissement en location meublée.

A cela on peut ajouter depuis l'amendement de la loi Bouvard, un mécanisme de défiscalisation équivalent à 25% du prix de revient (dans la limite de 300 000 euros) étalée sur 9 ans. L'investisseur aura donc le choix entre le statut LMNP dit « classique », avec le mécanisme d'amortissement ou le statut LMNP avec 25% de réduction d'impôt dit « loi Bouvard LMNP ». Le choix entre ces deux statuts dépendra essentiellement de la situation fiscale de l'investisseur qui devra opter soit pour une défiscalisation immédiate de ses impôts (loi Bouvard), soit pour l'obtention de revenus supplémentaires non fiscalisés (amortissement).

Enfin pour compléter l'incitation à l'investissement en EHPAD, La Secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano souhaite également « mettre en place un crédit d'impôt pour les familles qui voudront concevoir ou adapter leur logement pour accueillir chez eux un parent vieillissant ». Autrement dit bénéficier d'aides fiscales pour soutenir l'accueil de personnes âgées dépendantes.

Eric Woerth, Ministre du Budget, a toutefois précisé sur RMC dans un entretien avec Jean-Jacques Bourdin qu'il ne fallait pas multiplier les niches fiscales et que la France en comptait déjà beaucoup...

Toujours est-il que les EHPAD ne bénéficient pas de crédit d'impôt, mais d'un montage fiscal très avantageux pour l'investisseur. La demande et le besoin en EHPAD est aujourd'hui très fort. Les avantages de l'EHPAD ne sont pas à négliger pour l'investisseur désireux de se constituer un complément de retraite.

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