La loi Scellier devient aussi applicable dans les départements et collectivités d'outre-mer

05/06/2009 à 00:00 - Défiscalisation - Par - Réagir

La loi Scellier dans les DOM-COM
Le dispositif Scellier, est désormais applicable dans les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (DOM-COM)

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

La loi Scellier dans sa version « métropolitaine » a été mise en place fin 2008 avec la loi de Finances rectificative. Depuis le 27 mai 2009 et la publication au journal officiel de la loi LODEOM (loi pour le développement économique des outre-mer), la loi Scellier vient étendre ses avantages fiscaux aux départements d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer (DOM-COM).

Ce nouveau volet de la loi Scellier, appelé loi Scellier DOM-COM (ou loi Jégo) a pour objectif de remplacé à terme le dispositif Girardin amenée à disparaitre fin 2012. Le contribuable gardera tout de même la possibilité d'opter soit pour la défiscalisation Girardin soit pour la Scellier DOM-COM. A charge aux gestionnaires de patrimoine d'opter pour la meilleure solution.

Les avantages fiscaux de la loi Scellier DOM-COM :

La réduction d'impôt de la loi Scellier version DOM-COM est fixée à 40% du montant d'acquisition pour les logements acquis avant le 31 décembre 2009. Cette réduction d'impôt passera à 35% pour les investissements réalisés entre janvier 2012 et décembre 2013, puis pour les investissements réalisés entre 2014 et 2017 (date de fin du dispositif Scellier dans les DOM-COM), la réduction d'impôt sera toujours fixée à 35% mais avec un engagement de location de 12 ans contre 9 ans pour les investissements réalisés entre 2009 et 2013. Avec ces taux de réduction d'impôt, un contribuable pourra donc défiscaliser au maximum 120 000 euros pour les investissements effectués avant 2011, puis 105 000 euros pour les années suivantes.

Si vous optez pour le volet « social » de la loi Scellier DOM-COM, vous bénéficierez d'avantages fiscaux supplémentaires. Ces avantages prennent la forme d'une déduction forfaitaire sur les loyers de 30% (comme pour le Scellier social en métropole). Dans ce cas il faudra respecter des plafonds de ressources du locataire ainsi que des plafonds de loyers. En contrepartie vous bénéficierez d'une réduction d'impôt total de 52% étalée sur 15 ans (contre 37% en métropole). Le taux de défiscalisation de la loi Scellier DOM-COM version social est aujourd'hui l'un des plus élevé de toutes les lois de défiscalisation !

A noter qu'en loi Scellier DOM-COM l'engagement de location est fixé à 9 ans (ou 15 ans en Scellier DOM-COM social).

Les limites du dispositif Scellier DOM-COM :

Tout comme la loi Scellier en métropole, la réduction d'impôt est plafonnée. La réduction d'impôt est calculée en fonction du prix d'achat du logement dans la limite de 300 000 euros.

Vos réactions

Défiscalisation - La loi Scellier devient aussi applicable dans les départements et collectivités d'outre-mer

Noter cet article :

Soyez le premier à donner votre avis.

Ajouter un commentaire

Défiscalisation - La loi Scellier devient aussi applicable dans les départements et collectivités d'outre-mer

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page