Benoist Apparu soutient la loi Scellier

22/07/2009 à 17:20 - Défiscalisation - Par - Réagir

La loi Scellier soutenue par Benoist Apparu
Pour le Secretaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, le gouvernement ne refera pas les mêmes erreurs qu'avec la loi Robien.

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Pour Benoist Apparu, la défiscalisation immobilière pour un investisseur c'est d'abord « que les investisseurs achètent un logement et bénéficie d'un avantage fiscal et pas l'inverse ». En effet le Secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, a réagi à une enquête du Crédit Foncier révélant qu'en matière de location immobilière l'offre dépasse de façon importante la demande dans de nombreuses villes.

Pour ne pas laisser ces « accusations » se répandre, Benoist Apparu a réagi immédiatement dans un communiqué de presse dans lequel il défend les investissements locatifs et notamment le nouveau dispositif de défiscalisation entré en vigueur début 2009, la loi Scellier. Il précise que « le Gouvernement a tenu compte des excès du précédent dispositif mis en exergue par un rapport parlementaire », et que « l'objet de cette incitation fiscale est avant tout de soutenir le secteur du logement et d'accroitre l'offre de logements locatifs dans les villes où la demande est forte ». Il ajoute que « le Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a décidé de recentrer les aides fiscales à l'investissement locatif privé sur les zones où la demande de logement locatif est importante ».

Benoist Apparu, récemment nommé au poste de secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, met aussi en avant le fait que contrairement à la loi de Robien, la loi Scellier n'est pas éligible dans quasiment toutes les communes de France. En effet l'arrêté du 29 avril 2009 pour la loi Scellier, précise que seules 5400 communes sont éligibles à la défiscalisation Scellier. Les zones A, B1 et B2 étant les rescapées du dispositif, la zone C ayant été exclue par manque de marché locatif. A noter toutefois que certaines communes ont pu passer de la zones B2 à la zone C et inversement.

Pour Benoist Apparu « Cette mesure a été prise afin de protéger les particuliers qui peuvent être incités à investir là où l'état du marché locatif ne leur permet pas de louer leur bien dans des conditions optimales. Chaque acquéreur potentiel est bien entendu invité à veiller à la qualité de l'emplacement du bien qui lui est proposé ».

Pour rappel, la loi Scellier permet une réduction d'impôt de 25% du montant d'acquisition pour les logements acquis en 2009 et 2010, puis 20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012. L'engagement de location est fixé à 9 ans.

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