Le dispositif Duflot passé au crible

19/11/2012 à 12:00 - Défiscalisation - Par - Réagir

Le dispositif Duflot passé au crible
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Adoptée ce jeudi 15 novembre par les députés, la future loi de défiscalisation immobilière baptisée « Dispositif Duflot » entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Un dispositif dont les contours nous sont désormais connus.

La future loi de défiscalisation Duflot remplacera-t-elle avantageusement la loi Scellier ? Voilà sans doute la question que se posent les candidats à l'investissement locatif mais également les professionnels de l'immobilier après le vote, à l'Assemblée nationale, dont a fait l'objet le dispositif. Un dispositif que le gouvernement a présenté comme plus incitatif et plus social que son prédécesseur.

Un système plus incitatif mais aussi plus contraignant

Alors que le dispositif Scellier offre actuellement aux acquéreurs d'un bien immobilier locatif une réduction d'impôt de 13%, le « Duflot » proposera quant à lui aux investisseurs de bénéficier d'un avantage fiscal correspondant à 18% du prix de vente du bien (plafonné à 300.000 euros). Si cette réduction d'impôt, étalée sur 9 ans, apparaît plus avantageuse, les critères d'éligibilité qui lui sont associés sont quant à eux bien plus strictes. Pour pouvoir profiter de tels avantages, le nouveau propriétaire devra non seulement s'engager à mettre son bien en location durant une période de neuf années mais également pratiquer un niveau de loyer inférieur de 20% au prix du marché.

L'accent mis sur le social

A l'instar de l'encadrement des loyers ou de la probable réquisition des logements vacants, le dispositif Duflot s'inscrit au sein d'une politique du logement qui confère une place toute particulière au volet social. Afin de favoriser l'accession au logement des ménages les plus modestes, les propriétaires d'un bien acquis en loi Duflot devront donc se plier à un loyer inférieur de 20% à ce que propose en moyenne le marché local. Toutes les zones géographiques ne seront toutefois pas concernées, le dispositif ciblant principalement celles qui se présentent comme tendues (dont la demande en logements excède l'offre).

Le zonage, point de tension

Plus restreint que celui en vigueur avec le dispositif Scellier, le zonage pris en compte par la loi Duflot a récemment fait l'objet de vives critiques. Un temps exclues du dispositif (sauf agrément préfectorale), les localités situées en zone B2 devraient finalement être réintégrées. Une réintégration que l'on doit notamment à une montée au créneau de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI). Celle-ci estimait en effet que soumettre l'éligibilité des communes de la zone B2 à une décision préfectorale n'aurait pas permis "de lancer en 2013 de nouveaux programmes de logements, pourtant indispensables à l'atteinte des objectifs du Gouvernement". Un dernier amendement rend donc de nouveau la zone B2 éligible au « Duflot », tout au moins jusqu'à la fin du mois de juin 2013.

L'investissement Outre-mer mis à l'honneur

Enfin, comme le Scellier, le dispositif de défiscalisation Duflot sera également appliqué à l'acquisition d'un bien immobilier locatif dans les territoires d'Outre-mer. Un amendement précise en effet que « l'extinction progressive du dispositif Girardin dans le secteur locatif, ainsi que celle du dispositif Scellier Outre-mer au 31 décembre 2012, nécessite de maintenir dans l'ensemble des Outre-mer un dispositif fiscal de soutien à l'offre de logements à des loyers intermédiaires afin de maintenir une mixité sociale ». Un investisseur arrêtant son choix sur un logement locatif ultramarin pourra bénéficier d'un taux de réduction d'impôt accru (29% contre 18% pour un investissement en métropole).

Vos réactions

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3 3

Par NOEL François -

Et en ce qui concerne la réglementation thermique pour la DUFLOT(ex REPENTIN)?

Grosso modo, on à +20% de dépense en supplément pour -20% de revenu locatif (-20% sur l'Indice du Cout de Construction du taux en vigueur), donc à soustraire du prix de vente? et bien entendu, ne parlons pas de la hausse de la TVA concernant les travaux (on passe de 7.5% à 10%) donc la somme de TVA à décaissé (dispositif DUFLOT-REPENTIN) est plus forte qu'en temps normal.

En attendant l'état et les médias plombent le marché de l'immobilier, trop de flou, d'incertitude dans un domaine qui ne le permet pas. DUFLOT, ça va nous faire couler....

N'oublions pas que tout est contrôlé par les PLU, les fonciers pour la promo construction se font très rare, sans parler de la plus value bridée sur 15ans.... mais en ce qui concerne les immeubles nécessitant de la rénovation (ces milliers de logements vacants) rien n'est prévu?

En attendant, l'état et donc les médias (c'est la même chose, une histoire d'imposition sur les revenus). DUFLOT et tous ces gogos vont nous couler...

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Par B -

Est ce que cette loi pourra être intégrée dans la gestion des S.C.I sans devoir ressortir l'amortissement sur sa propre déclaration de revenu comme pour scellier ?

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Par alex51 -

comment tuer l'immobilier et créer encore plus de tension sur le marché ?
Voir Duflot ....

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