Le dispositif Pinel corrigé à l'avantage des investisseurs

16/12/2014 à 12:48 - Défiscalisation - Par - Réagir

Le dispositif Pinel corrigé à l'avantage des investisseurs
Le dispositif Pinel corrigé à l'avantage des investisseurs

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Bonne nouvelle pour les investisseurs, dans le cadre du dispositif Pinel, les députés ont rétabli l'avantage fiscal offert en cas de location du bien à un descendant ou ascendant.

Pinel : la location intrafamiliale sujette à débat

Si les députés voteront définitivement, ce jeudi 17 décembre, l'adoption du projet de loi de Finances 2015, ces derniers jours étaient donc consacrés aux ultimes ajustements opérés sur les nombreux dispositifs introduits par le texte. Parmi ceux-ci, le dispositif Pinel en faveur de l'investissement locatif. Vendredi 12 décembre, l'Assemblée nationale est ainsi revenue sur un amendement adopté fin novembre et visant à suspendre l'avantage fiscal du Pinel en cas de location à un ascendant ou à un descendant.

En première lecture, la possibilité introduite par le nouveau dispositif de louer un logement acquis en Pinel à un membre de sa famille avait fait l'objet de vifs débats (voir notre article). « Le dispositif proposé, qui est une niche fiscale au profit d'ascendants ou de descendants, m'apparaît donc des plus choquants et ne mérite pas d'être retenu », soulignait à ce sujet le député du Val-de-Marne, Jean-Luc Laurent. Les parlementaires s'étaient donc prononcés sur un encadrement de cette disposition, suspendant la réduction d'impôt lors des 3 premières années de location.

L'Assemblée fait machine arrière

Or, c'est un véritable coup de théâtre qui s'est joué ce 12 décembre à l'occasion de l'examen, en 2nde lecture, du texte par les députés. Si une limitation de la location dans le cadre familiale semblait acquise, l'Assemblée est donc revenue sur sa position, réintégrant cette disposition dans sa version d'origine. Secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert a toutefois précisé que cette possibilité offerte aux nouveaux propriétaires ne sera pas dénuée de tout critère d'éligibilité. « L'ascendant ou le descendant doit respecter les conditions fixées dans le dispositif Pinel : ne pas faire partie du foyer fiscal et ne pas dépasser le plafond de ressources qui conditionne l'éligibilité à l'avantage fiscal, ce qui est tout de même une garantie très forte », confirme-t-il ainsi.

Vers un retour des investisseurs ?

Pour bon nombre d'observateurs, un tel retournement de veste ne peut signifier qu'une chose : les parlementaires semblent avoir pris la mesure des difficultés qui minent actuellement le secteur de l'immobilier locatif et, à travers lui, celui de la construction dans son ensemble. Reste désormais à savoir si cette disposition, plébiscitée par les candidats à l'achat, suffira à faire revenir des investisseurs dont l'absence en cette fin d'année 2014 pèse cruellement sur le marché.

Vos réactions

commentaire(s)

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page