Le dispositif de défiscalisation Scellier supprimé en juillet ?

06/06/2012 à 16:42 - Défiscalisation - Par - Réagir

Le dispositif Scellier supprimé en juillet ?
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Le 29 mai dernier, Cécile Duflot, la ministre du Logement, confirmait la mort du dispositif de défiscalisation Scellier pour la fin de l'année « au plus tard ». Sonnant le glas des espoirs des professionnels du secteur, cette annonce a très vite alimenté diverses spéculations dont notamment celle d'une suppression du dispositif avancée au mois de juillet 2012.

« Mme Duflot nous a indiqué que le Scellier sera supprimé au plus tard le 31 décembre 2012 », a déclaré le président de la FFB (Fédération Française du Bâtiment), Didier Ridoret, à l'issue d'un entretien avec la ministre à l'Egalité du Territoire et du Logement. Si la disparition du principal dispositif de soutien à l'investissement locatif était d'ores et déjà inscrite dans la Loi de Finances 2012 (publiée fin 2011), le gouvernement a donc, par la voix de sa ministre, laissé la porte ouverte à une éventuelle suppression anticipée.

Il n'en fallait pas plus pour attiser les pires craintes des promoteurs et faire surgir le spectre d'une abrogation de la loi Scellier dès le mois de juillet prochain. Pourquoi juillet ? Tout simplement parce que cette période coïncide avec la tenue du premier collectif budgétaire du gouvernement Hollande. Si une telle décision plongerait évidemment les professionnels de l'immobilier neuf au c½ur d'une nouvelle tourmente, elle n'est toutefois pas dénuée de sens. En effet, l'objectif annuel de 500.000 logements supplémentaires annoncé par le gouvernement lui impose d'agir vite afin de poser les premières pierres d'une politique immobilière apte à relancer la construction.

Il est à noter que si un décret devait être actée pour ce mois de juillet la disparition du Scellier, les investisseurs pourront encore profiter des avantages fiscaux proposés par le dispositif à condition d'avoir signé leur acte authentique ou d'avoir déposé leur demande de permis de construire avant la publication de ce dernier.

Privé prématurément de son principal soutien (dans l'attente d'une éventuelle loi Repentin instaurant en 2013 le successeur du Scellier), le secteur de l'investissement locatif n'aurait dès lors d'autres choix que de mettre l'accent sur les quelques rares dispositifs encore en vigueur. Parmi ceux-ci, l'investissement EHPAD pourrait ainsi tirer son épingle du jeu et connaître une popularité nouvelle. Considéré comme particulièrement intéressant, ce principe de défiscalisation permet à un investisseur de profiter d'une fiscalité extrêmement avantageuse en louant le bien ainsi acquis au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Vos réactions

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Par Indépendance Royale -

S'il est trop tard pour compter sur le Scellier, il faut espérer que cette mesure radicale profitera au moins à l'investissement EHPAD

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Par Indépendance Royale -

J'espère que le gouvernement Hollande a bien conscience de l'impact de cette période transitoire entre l'annulation du Scellier et cette loi Repentin qui ne verra le jour qu'en 2013.

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