Loi de Finances 2013 : les défiscalisations Girardin et Malraux feront figure d'exception

28/09/2012 à 11:04 - Défiscalisation - Par - Réagir

Les défiscalisation Girardin et Malraux épargnées
Loi de Finances 2013 : les défiscalisations Girardin et Malraux feront figure d'exception

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Alors que le projet de loi de Finances 2013 s'apprête à être présenté en Conseil des ministres, nous en connaissons d'ores et déjà les grandes lignes. Invité de l'émission « Des Paroles et des Actes », Jean-Marc Ayrault a notamment évoqué hier soir le cas des niches fiscales.

Si certains observateurs pourront reprocher au premier ministre d'avoir éludé bon nombre de questions importantes, Jean-Marc Ayrault a toutefois éclairé la lanterne de ceux qui s'interrogeaient sur l'avenir des niches fiscales, notamment dans le secteur de l'investissement immobilier.

On le savait déjà, le gouvernement plafonnera dès 2013 la quasi-totalité des dispositifs de défiscalisation à 10.000 euros (actuellement, un contribuable peut espérer déduire de ses impôts un maximum de 18.000 euros plus 4% de ses revenus). S'il ne s'agit donc pas d'une surprise, le Premier ministre a cependant révélé que deux catégories de niches feront exception à la règle : celles portant sur les investissements d'ordre culturel (rénovation des monuments historiques, cinéma, etc.) et celles liées aux départements d'Outre-Mer.

Permettant à l'acquéreur d'un bien immobilier classé (ou situé dans un quartier ancien dégradé), dans lequel il entreprendrait des travaux de rénovation, de profiter d'une déduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 30% du coût de ces derniers, la loi de défiscalisation Malraux ne sera donc pas concernée par le plafonnement de 10.000 euros par foyer fiscal.

Comme l'on s'y attendait, il en va de même pour le dispositif de défiscalisation Girardin qui permet quant à lui, pour un investissement locatif situé dans les DOM, de bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables. Si Jean-Marc Ayrault avoue ainsi ne pas avoir voulu « pénaliser les territoires », il précise toutefois que l'exception dont fera l'objet la défiscalisation Girardin n'est que « provisoire ».

Enfin, après avoir évoqué le rétablissement de l'ISF, le Premier ministre a également confirmé que la loi Duflot viendra bien supplanter le Scellier en tant que produit vedette de la défiscalisation immobilière en 2013. Contrairement aux deux dispositifs précédemment cités, « le Duflot » verra toutefois son avantage fiscal soumis au plafonnement de 10.000 euros.

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