Défiscalisation immobilière : les niches fiscales bientôt revues à la baisse

08/10/2009 à 10:12 - Défiscalisation - Par - Réagir

Les défiscalisations immobilières menacées ?
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En France, les niches fiscales sont légions. Entre TVA à 5,5%, défiscalisation immobilière et crédit d'impôt écologique, elles ne sont pas moins de 468 à faire le bonheur d'une partie des contribuables. Sans devoir les remettre totalement en cause, certains sénateurs UMP entendent toutefois réduire le poids conséquent que ses avantages fiscaux font peser sur un budget de l'Etat fébrile, notamment sur le front de l'immobilier.

Les niches fiscales coûtent cher à l'Etat : 70,7 milliards en 2009 et près de 72,7 milliards attendus pour 2010. Devant la perspective d'un budget 2010 en déficit record de 116 milliards d'euros, faire des économies semble être devenu la préoccupation principale des acteurs politiques. Lors d'un entretien accordé au quotidien Le Figaro, Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a signifié à ce sujet que le Gouvernement était disposé à accueillir comme il se doit les divers amendements venant modifier le projet de loi de finances 2010. « Dans le cadre de la discussion parlementaire, le gouvernement est ouvert à un réexamen des niches fiscales ou sociales », a-t-il affirmé.

Les sénateurs UMP, Philippe Marini en tête, proposent d'ores et déjà de restreindre le plafond appliqué aux réductions d'impôt. Un ménage peut aujourd'hui déduire de son impôt sur le revenu, par l'entremise des niches fiscales, un maximum de 25.000 euros (+10% de son revenu imposable). Le rapporteur du Budget au Sénat préconise la limitation de ce montant à 20.000 euros. « Nous ne pouvons guère faire mieux à ce stade, car nous redoutons l'effet sur l'emploi, et notamment sur les salariés à domicile », confiait Philippe Marini. Les nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière seraient-ils dès lors menacés ? Si l'on en n'est pas encore là, certains pourraient toutefois se voir modifier dans des mesures pour l'heure inconnues.

Fer de lance du rétablissement de l'immobilier neuf, la défiscalisation Scellier, déjà grandement remaniée dans le projet de loi de finances initial, ne devrait pas, selon toute vraisemblance, être soumise à de nouvelles mesures. Il n'en ira peut être pas de même en ce qui concerne le dispositif de défiscalisation Demessine (investissement en résidence de tourisme). Pour Philippe Marini, la réduction d'impôt associée à la loi Demessine serait réellement « abusive » (jusqu'à 4.167 euros par an durant 7 années).

Si l'objectif final lui apparaît louable, le Nouveau Centre remet toutefois en cause les mesures proposées par les sénateurs UMP. Pour Charles Courson, « tous ceux qui veulent s'attaquer aux niches une par une vont se planter. Il faut privilégier les mesures globales ». Passer le montant maximum déductible de 25.000 à 20.000 euros serait, selon lui, bien moins rémunérateur pour les caisses de l'Etat qu'une réduction de 5% de chaque niche fiscale (3,5 milliards d'euros de bénéfices envisagés).

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