Les logements Périssol débarquent sur le marché de l'immobilier

Entre le 1er janvier 1996 et le 31 août 1999, un particulier investissant dans un bien immobilier neuf pouvait bénéficier du dispositif Périssol. Destiné à amortir leur investissement, la souscription au régime Périssol permettait au propriétaire du logement de déduire de son net imposable jusqu'à 80% du montant de son achat. Le bien immobilier concerné était toutefois soumis à certaines obligations comme, par exemple, entrer dans la catégorie des logements neufs (est considéré comme neuf tout logement resté inutilisé avant son acquisition). Le bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, devait également n'être affecté qu'à une location nue (location à usage d'habitation principale) et son propriétaire avait l'obligation de le conserver durant une période de 9 ans minimum.

Les premiers logements acquis avec la loi Périssol sont désormais libérés de cette contrainte : le marché de l'immobilier résidentiel devrait donc prochainement connaître un afflux non négligeable de logements destinés à la vente. Sur les 150 000 logements acquis entre 1996 et 1999 et disposant du système Périssol, bon nombre sont des biens immobiliers de 2 ou 3 pièces. C'est donc ce type de bien qui devrait bientôt déferler sur le marché.

Toutefois il convient aux potentiels acquéreurs de ces logements de se livrer à quelques vérifications avant toute finalisation de transaction. En effet, il est tout à fait envisageable que le bien immobilier convoité prenne place au sein d'un immeuble édifié à l'époque pour cette simple opération de défiscalisation : les logements à la vente devraient logiquement y être nombreux et les prix ajustés en conséquence (ou tout au moins négociables).

Le logement, jusque là en location, peut également avoir été mis en vente alors que le locataire occupe toujours les lieux. Dans ce cas, le futur repreneur ne pourra pas faire du bien immobilier son habitation principale. Bien entendu, le problème ne se posera pas si le logement lui est vendu libre de toute occupation.

En vertu de l'immuable loi de l'offre et de la demande, cet apport de biens immobiliers à la vente devrait influer sur les prix de l'immobilier ancien.

Source : Diagnostic Expertise ( 22/10/07 )
Alix Guinet

Noter cet article :

Consulter toutes les actualités