La loi Bouvard facilite l'investissement dans les EHPAD

18/04/2011 à 17:43 - Défiscalisation - Par - Réagir

Loi Bouvard : investir dans les EHPAD
L'investissement dans les EHPAD et résidences seniors est facilité par la loi Bouvard

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Méconnue du grand public, la loi Bouvard propose pourtant de nombreux avantages. Cette disposition fiscale se présente comme une alternative à la traditionnelle loi Scellier et a de surcroît l'avantage de répondre à un réel besoin de logement : celui des EHPAD (Établissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) et des résidences seniors.

Issue de l'amendement n° 11 pour le projet de loi de finances rectificative pour 2009, la loi Bouvard a modifié le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) en instaurant une réduction d'impôt équivalente à 18 % du montant investi.

La réduction d'impôt est calculée sur un montant plafonné de 300 000 euros, mais contrairement à la loi Scellier il est possible de faire plusieurs investissements par an.

Qu'est-ce qu'un EHPAD et une résidence pour seniors ?

Un EHPAD est un ensemble immobilier constitué de chambres médicalisées permettant l'accueil de personnes âgées qui ont besoin d'une assistance journalière et permanente. Les résidences seniors sont adaptées au vieillissement des occupants et bénéficient d'infrastructures adaptées. Les investisseurs peuvent donc investir au choix dans chacun de ces deux types de résidences.

L'objectif étant de répondre à l'allongement de la vie et aux besoins de logements des personnes âgées dépendantes et non dépendantes. Grâce au support fiscal de la loi Bouvard, les EHPAD et les résidences seniors répondent parfaitement à cette demande.

Quel coût ?

De nombreux critères entre en jeu. Proximité de grandes villes, services intégrés dans l'investissement (accueil, ménage, blanchisserie…), charges prises en compte par le promoteur (ravalement de façade, gros travaux de mises aux normes…), propriété des parties communes… Pour un investissement dans un EHPAD ou une résidence senior comptez entre 100 000 euros et 200 000 euros.

Quelle rentabilité ?

Pour ce type d'investissement les rentabilités sont généralement élevées. Les biens sont loués cher par les exploitants. De ce fait le rendement locatif pour l'investisseur est souvent intéressant. Il oscille dans la majorité des cas aux alentours de 4,50% HT sur HT. Au-delà de ces rendements vérifier bien la prise en charge par l'exploitant des articles 606 et 607 du code civil qui peuvent influencer le niveau de rentabilité.

Quelle fiscalité ?

Que se soit pour un EHPAD ou une résidence sénior, le régime fiscal le plus adéquat est celui de la loi Bouvard. Depuis 2011, la loi Bouvard ouvre droit à une réduction d'impôt de 18 %. Tout comme la loi Scellier la réduction d'impôt est étalée sur 9 ans de manière linéaire et est calculée sur la base maximale de 300 000 euros.

De plus en signant un bail commercial avec la société gestionnaire de la résidence, vous pourrez récupérer la T.V.A de 19,6% sur les acquisitions immobilières, mais aussi vous garantir le versement de votre loyer par le gestionnaire. Un argument fiscal et commercial très fort.

Que faut-il surveiller ?

Dans ce type de résidence, le principal élément à surveiller est la qualité du gestionnaire de la résidence. Quelle est sa surface financière ? Combien gère-t-il de résidences ? Enfin et comme pour investissement immobilier, l'emplacement de la résidence sera primordial.

Un exemple d'investissement :

En investissant 200 000 euros dans une résidence senior, vous défiscaliserez 3 344 euros d'impôt par an pendant 9 ans et vous récupérerez 32 775 euros de T.V.A. Cette T.V.A peut donc vous servir à rembourser une partie du prêt contracté, soit tout simplement faire office de placement financier. Attention toutefois la T.V.A n'est définitivement récupérée qu'au bout de 20 années de détention.

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