Loi Scellier 2011 : les taux de réduction d'impôt seront abaissés

08/09/2010 à 13:21 - Défiscalisation - Par - Réagir

Loi Scellier : baisse des taux de réduction d'impôt
La loi Scellier 2011 est encore modifiée : les taux de réduction d'impôt baisseront

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Nouveau vent de rigueur aujourd'hui sur le dispositif Scellier. Alors que l'on annonçait un remaniement en profondeur concernant les niches fiscales (voir loi Scellier 2011), le journal Les Echos annonce que les taux de réduction d'impôt de la loi Scellier vont être revus à la baisse.

Déjà bien rabotés pour 2011 et 2012, les taux avaient été abaissés à 15% pour 2011 et 10% pour 2012. Selon Les Echos ces taux pourraient encore être diminués pour finalement être de 13,5% en 2011 puis 9% en 2012.

Bien que mimine, cette baisse montre une fois de plus la volonté du gouvernement de ne plus laissé filer le moindre euro hors des caisses de l'état dans la préparation du budget 2011 et du Projet de Loi de Finances. Pourtant la loi Scellier aura fait les beaux jours de l'investissement locatif ces deux dernières années, permettant notamment le maintien à flot de nombreux promoteurs et cabinets de gestion de patrimoine qui on pu vendre de nombreux biens immobiliers éligibles à la loi Scellier.

Cette nouvelle baisse est aussi significative de la volonté d'orienter de plus en plus les investisseurs vers des investissements dit « verts » avec notamment la mise en place de label BBC (Bâtiment Basse Consommation) et de la loi Scellier BBC.

En optant pour des logements ayant le label BBC et éligible à la loi Scellier, vous pourrez en 2011 bénéficier encore du taux de réduction d'impôt maximum de la loi Scellier, soit 25% (En 2012 le taux pour le BBC passera à 20%).

Les actualités fiscales sont nombreuses et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a de nouveau précisé son intention de modifier le dispositif dans une interview accordée au site internet . En effet le dispositif verra dès le 1er janvier 2011 le montant des plafonds de loyers corrigé et diminué en fonction des zones (A, B1 et B2) d'implantation. Benoist Apparu s'est toutefois montré rassurant en réaffirmant que cet ajustement « ne vaut exclusivement que pour les logements acquis à partir du 1er janvier 2011. Les investisseurs qui sont déjà dans le dispositif ne sont pas concernés ». L'objectif de cet ajustement étant de « protéger les futurs ménages qui souhaitent réaliser un investissement locatif ». Affaire à suivre...

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2 3

Par jancar -

bonjour
avons acheté un appartement dans le cadre de la loi scellier en 2009
notre interrogation est aujourd'hui de savoir si la réduction d'impôt de 25% sera appliquée jusqu'en 2018
merci pour votre réponse

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Par loi scellier 2011 -

Malgré une baisse des plafonds de loyer sur 2011 et un surcoût des biens du fait du respect de la norme énergétique BBC (environ 10%) par les promoteurs, il encore possible de faire un investissement défiscalisant rentable en loi scellier 2011...Après 2011, cela sera forcément moins intéressant

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Par iva.milkova -

Pour la loi Scellier le taux de la réduction d'impôt est fixé à 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010.Même si le taux est revu à la baisse pour les années 2011 et 2012, vous pouvez profiter de la réduction d'impôt de 25% puisque votre bien est acquis en 2009. Cette réduction d'impôt est répartie sur neuf années, à raison d'un neuvième de son
montant chaque année. Lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition
excède l'impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes, jusqu'à la sixième année inclusivement.

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