Nouveau vent de rigueur aujourd'hui sur le dispositif Scellier. Alors que l'on annonçait un remaniement en profondeur concernant les niches fiscales (voir loi Scellier 2011), le journal Les Echos annonce que les taux de réduction d'impôt de la loi Scellier vont être revus à la baisse.

Déjà bien rabotés pour 2011 et 2012, les taux avaient été abaissés à 15% pour 2011 et 10% pour 2012. Selon Les Echos ces taux pourraient encore être diminués pour finalement être de 13,5% en 2011 puis 9% en 2012.

Bien que mimine, cette baisse montre une fois de plus la volonté du gouvernement de ne plus laissé filer le moindre euro hors des caisses de l'état dans la préparation du budget 2011 et du Projet de Loi de Finances. Pourtant la loi Scellier aura fait les beaux jours de l'investissement locatif ces deux dernières années, permettant notamment le maintien à flot de nombreux promoteurs et cabinets de gestion de patrimoine qui on pu vendre de nombreux biens immobiliers éligibles à la loi Scellier.

Cette nouvelle baisse est aussi significative de la volonté d'orienter de plus en plus les investisseurs vers des investissements dit « verts » avec notamment la mise en place de label BBC (Bâtiment Basse Consommation) et de la loi Scellier BBC.

En optant pour des logements ayant le label BBC et éligible à la loi Scellier, vous pourrez en 2011 bénéficier encore du taux de réduction d'impôt maximum de la loi Scellier, soit 25% (En 2012 le taux pour le BBC passera à 20%).

Les actualités fiscales sont nombreuses et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a de nouveau précisé son intention de modifier le dispositif dans une interview accordée au site internet « lavieimmo.com » . En effet le dispositif verra dès le 1er janvier 2011 le montant des plafonds de loyers corrigé et diminué en fonction des zones (A, B1 et B2) d'implantation. Benoist Apparu s'est toutefois montré rassurant en réaffirmant que cet ajustement « ne vaut exclusivement que pour les logements acquis à partir du 1er janvier 2011. Les investisseurs qui sont déjà dans le dispositif ne sont pas concernés ». L'objectif de cet ajustement étant de « protéger les futurs ménages qui souhaitent réaliser un investissement locatif ». Affaire à suivre...