Scellier BBC 2011 : toutes les nouveautés de la loi (taux, plafonds)

21/12/2010 à 15:52 - Défiscalisation - Par - Réagir

Loi Scellier BBC : tout sur le nouveau disposif
Loi Scellier version Basse Consommation : tout sur le nouveau volet du dispositif

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Le 1er janvier 2011, la loi Scellier va subir son premier coup d'arrêt depuis deux ans : son taux de réduction d'impôt va baisser de 25% à 13%. Soit pour un même investissement de 200 000 euros près de 24 000 euros de réduction d'impôt en moins sur 9 ans ! Le marché immobilier va-t-il vaciller de nouveau...?

Difficile à dire. Il y a deux ans, les prix de l'immobilier devaient baisser de 30%... Experts immobiliers à l'appui ! Au final les prix n'ont presque jamais été aussi élevés dans les grandes agglomérations. Pour le Scellier en tout cas le gouvernement a déjà prévu une parade en instaurant une version « verte » de la loi Scellier. Cette version dite Scellier BBC permettra de défiscaliser 22% en 2011, contre les 13% prévu pour le Scellier non BBC. Tour d'horizon de la version Basse Consommation.

Loi Scellier BBC 2011 :

En 2010, la loi Scellier a représenté plus de 60% des transactions dans le neuf. Il ne fallait donc pas stopper cet élan. Le Scellier BBC arrive à point nommé avec son taux de réduction majoré de 9 points, soit 22%.

Concrètement dès le 1er janvier 2011 tous les biens immobiliers achetés sous le régime du dispositif Scellier n'auront plus droit qu'à une réduction de 13%. Ainsi dès 2011 pour obtenir le meilleur taux de réduction d'impôt il faudra investir dans des bâtiments labellisés BBC et éligibles au Scellier BBC 2011. Dans ce cas le taux de réduction d'impôt sera fixé à 22% en 2011 puis à 18% en 2012 (en 2012 le taux pour le Scellier non BBC sera fixé à 9%). Dès 2011, seuls les logements labellisés BBC permettront donc aux investisseurs de bénéficier à plein du dispositif Scellier.

Scellier 2011 : baisse des plafonds de loyers :

Ces nouveaux plafonds seront variables selon l'option choisie (Scellier classique ou Scellier social) mais varieront aussi selon l'implantation géographique du lieu d'investissement. Le législateur à décidé d'abaisser ces plafonds, qui se trouvent bien souvent au dessus des prix de marché locaux. Cette baisse ira de 14% pour les zones B1 et B2 à 26% dans la zone A.

Le zonage Scellier modifié en 2011 :

En plus de la modification des taux de réduction d'impôts, le dispositif Scellier subit une autre modification majeure en 2011 : le découpage en deux « zones » pour la zone A et la possibilité pour la zone C d'intégrer la zone « supérieure » et ainsi devenir éligible au dispositif Scellier. Concrètement une zone A et une zone A Bis verront le jour. Ce nouveau découpage doit répondre à une amplitude de loyer très importante au sein de cette zone. Ainsi la zone A Bis serait composée de Paris et de 29 communes limitrophes et conserverait les niveaux de loyers actuels. Pour le reste de la zone A, les plafonds de loyers diminueraient par contre de 26% !

Enfin les communes de moins de 50 000 habitants de la zone C, exclues par défaut de la loi Scellier, pourront sous dérogation du Ministère du Logement, devenir éligibles à la loi Scellier. Cette dérogation ne devrait concerner toutefois que très peu de communes, une dizaine au plus.

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Par Scellier 2011 -

Article très enrichissant ! Merci

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