Le dispositif Scellier s'arrête le 31 décembre 2012. C'est en tout cas ce qui est prévu à ce jour, car présidentielle oblige il se pourrait qu'il soit abrogé plus vite que prévu. Que faire avant la suppression de la mesure fiscale phare de ces trois dernières années ?

Profitez des dernières opportunités

La fin d'un dispositif fiscal fait toujours craindre un effet d'aubaine. Or avec la loi Scellier et depuis la réforme du 1er janvier 2012, c'est la qualité intrinsèque du bien immobilier qui est remis en avant. Baisse de la réduction d'impôt et plafonnement de la base de calcul en fonction de la surface du bien, devraient permettre aux investisseurs de choisir avec plus d'assurance leur bien immobilier. L'aspect fiscal n'étant plus l'unique attrait, l'objectif est de revenir aux fondamentaux : qualité de construction, emplacement et potentiel locatif.

Avec le plafonnement au M² du montant de la défiscalisation, le choix du programme immobilier sera déterminant. Par exemple, vous achetez à Lyon (zone B1) un logement de 55m² pour une valeur de 260 000 euros. En 2012 le calcul de votre réduction d'impôt sera la suivante : 55m² X 4000 euros (plafond zone B1) = 220 000 euros. Ce résultat est la base de calcul de votre réduction d'impôt. Dans le cadre du Scellier BBC elle est équivalente à 13% de 220 000 euros. La réduction d'impôt totale sera donc de 28 600 euros sur 9 ans, soit 3 177 euros par an. Avec ce même exemple, en 2011, le montant total de la réduction d'impôt aurait été de 33 800 euros...

On le voit, la double modification de la loi Scellier BBC en 2012, change la donne. La défiscalisation n'est plus le seul critère d'investissement. L'emplacement bien sur ainsi que le prix d'achat au M² seront plus que jamais à prendre en compte. Parmi les programmes de qualité l'on peut citer par exemple, ce programme Scellier à Gex.

Pour se détourner de la loi Scellier, les investisseurs pourront toujours se tourner vers la loi Bouvard qui devrait rester en vigueur jusqu'en 2015, et ou les programmes immobilier de qualité avec de bon gestionnaire peuvent encore offrir de très bon rendement. D'autant plus que la loi Bouvard n'a pas subi le plafonnement lié à la surface du bien.