Loi Scellier : Zone A, B1, B2... Quelles sont les zones priviligiées ?

19/03/2010 à 15:24 - Défiscalisation - Par - Réagir

Loi Scellier : le bilan 2009
Dans quelle zone les investisseurs achètent en loi Scellier ?

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La loi Scellier aurait presque fait oublier la loi de Robien, tant son impact et son importance dans le sauvetage de l'immobilier neuf est important. En 2009, cette nouvelle loi de défiscalisation apparue à la hâte fin 2008, a tout simplement permis de sauver de la faillite de très nombreux promoteurs, constructeurs, commercialisateurs, cabinets de défiscalisation et gestionnaires de patrimoine.

Quel bilan chiffré peut-on tirer de ce nouveau dispositif ? Le bilan 2009 du groupe Nexity nous permet d'extrapoler quelques enseignements notamment du point de vue du zonage mis en place pour la loi Scellier.

Pour éviter la construction de logements neufs dans des zones géographiques dépourvues de demandes locatives, les législateurs n'ont prévu que 3 zones d'investissements : la zone A, la zone B1 et la zone B2. La zone C ayant été sortie du dispositif afin de ne pas favoriser la construction de logements neufs dans des zones tendues et ainsi éviter les dérives tristement célèbres de la loi Robien.

Selon Nexity et d'après les chiffres enregistrés par le promoteur : « plus de 2/3 des réservations s'effectuent désormais dans les zones A et B1 ». « Les réservations sont encore davantage ancrées dans les zones A et B1 avec 70,1 % des logements, contre 66 % en 2008 ».

Le promoteur avance aussi que la zone A ne représente plus que 31,1 % de l'activité en 2009, contre 45% en 2006. Avant de nuancer en précisant que la zone A est la zone privilégiée des primo-accédants et des acquéreurs de résidence principale. Cette bonne santé est due à la prolongation du prêt à taux zéro (le PTZ) dont 72,8 % des primo-accédants ont bénéficié. Enfin dans cette zone les investisseurs sont eux passé de 30,5 % en 2008 à 53,9 % en 2009.

Pour la zone B1, c'est la « meilleure » année. En effet en concentrant 39 % des réservations, contre 28,9 % en 2008, cette zone représente une bonne adéquation entre un marché locatif actif et des prix moins élevés qu'en zone A. Selon Nexity, en zone B1, « les prix au global ont peu évolué en 2009 (+ 1,5 %) et atteignent 3 264 €/m² »

Mécaniquement les zone B2 et C font choux gras avec respectivement 21,7 % et 8,2% des réservations en 2009, alors même que les prix ont baissé de 3,8 % à 2 731 euros/m². Cette baisse de prix provoque un écart de prix conséquent entre la zone B2 et la zone B1 passant de 11,7 % en 2008 à 16,3 % en 2009. Pour Nexity cette baisse s'explique « par l'exclusion de cette zone C du dispositif Scellier, ou seuls 7,4 % des investisseurs ont réalisé leur acquisition, la majorité ayant opté pour une résidence avec services sous le régime Scellier-Bouvard ». La loi Bouvard remplaçant en quelque sorte les statuts LMNP - LMP en instaurant la même réduction d'impôt que la défiscalisation Scellier.

En conclusion l'année 2009 aura vu l'avènement de la loi Scellier, 2010 sera probablement encore une bonne année pour le dispositif. 2011 devrait par contre voir la montée en puissance des constructions Basses Consommations avec la mise en place du dispositif Scellier BBC.

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