Loi Scellier : le taux de réduction d'impôt va baisser dès 2011

03/07/2010 à 10:45 - Défiscalisation - Par - Réagir

Loi Scellier : plus que 6 mois avant la baisse
La loi Scellier avec 25% de réduction d'impôt se termine en 2010. Au 1er janvier 2011 se sera 15% !

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La loi Scellier ne s'arrête pas en 2010. Elle perdure jusqu'en 2012 mais avec des avantages fiscaux revus à la baisse et malgré quelques rebondissements dus aux dispositions BBC, la loi Scellier restera éligible en 2011 et 2012.

Loi Scellier 2011 :

Le taux de réduction d'impôt avait été maintenu à 25% en 2010 que le logement soit BBC ou non. En 2011 le taux de réduction va être revu à la baisse pour être finalement fixé à 15% pour les logements non BBC.

La base de calcul de la réduction d'impôt est toujours fixée à 300 000 euros et à un investissement par an. Vous pourrez toujours opter pour le volet social de la loi Scellier dans lequel vous défiscaliserez sur 15 ans, vous basculerez alors dans la loi Scellier social qui vous permettra de défiscalisez 12% de plus sur 6 ans, soit 27% au total (15% sur 9 ans + 12% sur 6 ans).

Modifications des zones Scellier :

Nouveauté probable en 2011, les zones loi Scellier pourront évoluer sous dérogation. Il a été précisé que se sont bien des communes (et non pas des programmes) de la zone C qui pourront bénéficier du régime de la loi Scellier par dérogation. Désormais le ministre du Logement pourra rendre éligible à la loi Scellier certaines communes de la Zone C s'il estime qu'elles réunissent les conditions suffisantes pour ne pas créer un déséquilibre du marché immobilier dans la ville concernée.

Loi Scellier 2012 :

La loi Scellier fera l'objet d'une nouvelle modification en 2012. Le taux de réduction sera encore abaissé de 5 points pour être fixé à 10%.

Et pour le Scellier BBC ?

À compter de 2011 si le logement répond à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), le taux de réduction d'impôt sera majoré de 10 points par rapport à la loi Scellier « classique ». Soit des taux de défiscalisation respectif de 25% en 2011 et 20% en 2012 pour les biens immobiliers éligibles à la loi Scellier BBC.

Scellier LMNP (loi Bouvard) :

2011 signifiera aussi pour la loi Bouvard une baisse de la réduction d'impôt de 5 points. Fixée à 20% elle restera tout de même plus avantageuse que la loi Scellier, d'autant plus que la loi Bouvard permet de récupérer la T.V.A sur l'acquisition soit 19,6% d'économies en plus (Tout savoir sur la loi Bouvard)

Que faire en 2010 ?

Si vous souhaitez réduire vos impôts avec l'investissement dans la pierre, mieux vaut anticiper votre investissement et le concrétiser en 2010. Les taux de réduction d'impôt seront plus important et les taux de crédits vraisemblablement plus bas. 2010 reste une année porteuse pour l'immobilier locatif avant que 2011 et François Barouin ne sonne le glas de nombreuses niches fiscales.

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