Après quelques rebondissements la loi Scellier reste inchangée en 2010

La loi Scellier version 2010 ne change pas. En 2011 la loi Scellier BBC fera son apparition.

Que reste t-il de la loi Scellier en 2010 ? Malgré quelques rebondissements dus aux dispositions BBC, la loi Scellier reste pour 2010 dans sa version initiale.

La commission mixte paritaire a préférée ne pas toucher à la loi Scellier de peur de casser la timide reprise immobilière attendue en 2010 notamment grâce au succès de la loi Scellier. Fin 2009 il était pourtant question de mettre en place un dispositif dit "Scellier BBC" pour augmenter le parc immobilier Basse Consommation. Projet avorté et repoussé à 2011.

Loi Scellier 2010 :

Conséquence de se retournement vers la loi Scellier initial, la fiscalité liée à ce dispositif de défiscalisation restera inchangée en 2010. De ce fait l'intérêt fiscal de la défiscalisation Scellier est préservé et permettra aux investisseurs qui n'avaient pas franchi le pas en 2009 de la faire en 2010 avec les mêmes taux de réduction d'impôt.

Fiscalité Scellier 2010 :

Le taux de réduction d'impôt est maintenu à 25% en 2010 que le logement soit BBC ou non. Pour la base calcul de la réduction d'impôt, la limite est toujours fixée à 300 000 euros et à un investissement par an. La réduction d'impôt est linéaire sur 9 ans. Vous pouvez toujours opter pour le volet social de la loi Scellier dans lequel vous défiscaliserez sur 15 ans, vous basculerez alors dans la loi Scellier social qui vous permettra de défiscalisez 12% de plus sur 6 ans, soit 37% au total (25% sur 9 ans + 12% sur 6 ans).

Modifications des zones Scellier :

La CMP a modifié un paramètre : les zones de la loi Scellier qui pourront évoluer sous dérogation. La commission a précisé que se sont bien des communes (et non pas des programmes) de la zone C qui pourront bénéficier du régime de la loi Scellier par dérogation. Désormais le ministre du Logement pourra rendre éligible à la loi Scellier certaines communes de la Zone C s'il estime qu'elles réunissent les conditions suffisantes pour ne pas créer un déséquilibre du marché immobilier dans la ville concernée (marché locatif existant, pas de surproduction de logements neufs,...). Voir les zones loi Scellier.

A quand le retour de Scellier BBC ?

Dès 2011. Repoussé mais pas oublié. À compter de 2011 si le logement ne répond pas à la norme BBC, le taux de réduction d'impôt passera à 15% en 2011 puis à 10% en 2012. Si vous souhaitez donc défiscaliser et bénéficier d'un taux de réduction d'impôt plus élevé il faudra investir dans un logement dit « Scellier BBC », au quel cas la réduction d'impôt Scellier « classique » sera majorée de 10 points. Soit 25% en 2011 et 20% en 2012.

Source : Diagnostic Expertise ( 04/02/10 )
Emilien THOMAS

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