10 milliards d'euros d'économies pour les niches fiscales

20/08/2010 à 16:44 - Défiscalisation - Par - Réagir

Niches fiscales : 10 milliards d'euros d'économies
Le gouvernement veut faire 10 milliards d'euros d'économies sur les niches fiscales en 2011 / 2012

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10 milliards d'euros d'économies ! Voila les prévisions de restrictions budgétaires que veut faire le gouvernement sur l'exercice fiscal 2011 / 2012 concernant les niches fiscales.

Ce montant n'est pas le fruit du hasard, il fait suite à la longue réunion qu'on eu de nombreux Ministres avec le Président de la République ce vendredi au Fort de Brégançon. Nicolas Sarkozy a donc tranché et a fixé le coup de rabot dans les niches fiscales à 10 milliards d'euros... Dans ces 10 milliards il est prévu d'intégrer des niches fiscales mais aussi des niches sociales et ce dès l'automne, le gouvernement semble pressé.

Même si cette coupe dans les niches fiscales était annoncée depuis plusieurs mois, le montant définitif n'était pas encore fixé. Début juillet François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, avait déjà anticipé une réduction de 8,5 à 10 milliards d'euros. C'est la fourchette haute qui a été choisie.

Finalement le seul point qui reste encore en suspens est le choix des niches fiscales qui pourraient subir le coup de rabot. En effet, permettant à la plupart des contribuables de réduire notablement leurs impôts, l'ensemble des 468 niches fiscales existantes représentent pour le budget de l'Etat un poste de dépense évalué à 75 milliards d'euros ! En réduisant d'environ 13% ce poste budgétaire, la grande majorité de ces dispositifs fiscaux ne seraient pas impactés. Reste donc à déterminer lesquels en partant du principe que le gouvernement supprimera ou réduira les niches les plus coûteuses et les moins « utiles » en priorité.

Parmi les niches fiscales les plus célèbres on peut notamment citer la TVA à 5,5% pour les travaux dans les logements, qui représente un manque à gagner de 5,15 milliards d'euros, ou encore la prime pour l'emploi avec 3.2 milliards d'euros. A noter que la mesure phare de Nicolas Sarkozy, la déduction d'impôt sur les intérêts d'un prêt immobilier pour l'achat de sa résidence principale a déjà prévu d'être supprimé le 1er janvier 2011. A cela s'ajoute les niches fiscales immobilières comme la loi Scellier, la loi Malraux... qui ont aussi un coût élevé pour le gouvernement, mais qui dynamisent fortement le secteur de l'immobilier et donc de l'emploi.

Toutefois il est tout de même ressorti de la réunion que les niches fiscales dites « sociales » comme l'emploi à domicile ou encore le crédit d'impôt recherche seraient maintenues, car elles ont un « effet direct » sur l'emploi. Secteur que le gouvernement ne veut surtout pas mettre à mal dans une période économique encore instable. A ce sujet l'Elysée a dans le même temps annoncé que la France revoit à la baisse sa prévision de croissance pour 2011 à 2% contre 2,5%.

Vos réactions

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3 3

Par MERLIN -

Réduction de tva à 5.5% en matière de rénovation est inconcevable et triste pour les particulier qui trouve là une occasion de réhabiliter leur habitat et pour les entreprises qui travaillent avec les artisans et les artisans eux-mêmes. C'est tout une source de revenus propres et positifs qu'on supprime - à quand les suppressions des aides aux personnes qui ne veulent pas bosser ?

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Par MARCOU -

À force de prendre l'argent ou il y en à déjà plus , MRS les ministres ouvrez vos poches par mesure de solidarité ainsi que les grands patrons vous verrez que c'est plus facile de trouver des millions d'euros dans vos poches que dans la mienne !!!!!

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Par Nadine -

Mr Dinin est force9ment contrarie9 de la fin du Scellier qui lui mtapeterit jusqu'e0 pre9sent de vendre des biens e0 des prix de9lirants. Mais tout a une fin. Annoncer que les prix remonteront en 2013 n'a absolument aucun sens et aucune logique, sauf peut-eatre celle de pousser les acque9reurs potentiels e0 ne pas freiner leur achat sur 2012.Il y aura toujours des biens e0 vendre, et il y en aura toujours beaucoup. Certains bailleurs vont se de9lester de certains biens, pour le plus grand bonheur de tous. La crise actuelle ne va pas se re9sorber d'un coup de baguette magique en 2013. Les frane7ais ayant moins d'argent, e9tant moins solvables, qu'il nous explique donc en de9tail comment il voit sa remonte9e des prix en 2013, e0 l'heure of9 la France flirte de9je0 dangereusement avec les 10% de chomage et nous ne sommes qu'en 2011

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