La défiscalisation immobilière Girardin fait place à la loi Jégo

La nouvelle loi de défiscalisation préparée par le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, devrait permettre le développement du logement social dans les DOM-TOM

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer devrait progressivement remplacer la loi de défiscalisation concernant l'investissement immobilier dans les DOM-TOM (loi Girardin) par un nouveau dispositif dont l'objectif sera de promouvoir le logement social.

Depuis le 21 juillet 2003 et l'instauration de la loi de défiscalisation immobilière appelée loi Girardin, un particulier domicilié en France peut investir dans un logement situé dans les DOM-TOM afin de bénéficier d'une réduction d'impôt durant cinq ans. L'importance de cette défiscalisation varie en fonction du bien immobilier concerné (40% pour un logement en secteur libre, 50% en secteur intermédiaire et jusqu'à 60% si l'investissement concernait un logement localisé en zone urbaine sensible).

Si les avantages d'une telle défiscalisation semblent évidents pour les investisseurs, il n'en est pas de même pour les collectivités d'outre-mer, comme l'a déclaré le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer : « Par un régime fiscal de réduction d'impôt étalée sur cinq années, la loi Girardin a encouragé le développement de logements privés proposés à la location avec des loyers libres ou plafonnés. Or cette offre locative se trouve aujourd'hui en inadéquation avec les importants besoins en logements sociaux dans les DOM et dans les collectivités ».

C'est donc animé par cette volonté de développer le logement social dans les DOM-TOM qu'Yves Jego, nouveau secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, prépare un futur projet de loi (la loi Jégo) destinée à remplacer, à plus ou moins long terme, la loi Girardin dont il s'inspire abondamment. S'il n'est pas encore d'actualité de la supprimer dans sa totalité, la loi de défiscalisation Girardin devrait toutefois s'en trouver considérablement amoindrie ou tout au moins grandement remaniée.

Les réflexions concernant le développement du logement social outre-mer ne sont pas récentes. Christian Estrosi, prédécesseur d'Yves Jégo au poste de secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, annonçait déjà le 20 juillet 2007 sa volonté de renforcer ce secteur de l'immobilier. Le projet a marqué une pause dans son élaboration lorsque Christian Estrosi a renoncé à sa charge ministérielle pour se consacrer pleinement à ses devoirs de maire de Nice ; mais Yves Jégo lui redonna une impulsion dynamique dès sa prise de fonction le 28 mars 2008.

Travaillant en collaboration avec les collectivités locales, Yves Jégo souhaite désormais modifier en profondeur la loi de défiscalisation Girardin en vigueur tout en préservant le secteur immobilier dans les DOM-TOM : « nous travaillons pour qu'on mette le paquet sur le logement social, sans pour autant déshabiller le logement intermédiaire, l'accession sociale à la propriété et, à travers l'accession sociale à la propriété, le logement libre »

Devant être présenté en Conseil des Ministres au mois de juin, le texte du projet de loi (loi de défiscalisation Jégo) pourrait être examiné par le parlement avant cet été.

Pour en savoir plus sur la future loi de défiscalisation Jégo

Source : Diagnostic Expertise ( 19/05/08 )
Alix Guinet

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