Défiscalisation : Les revenus issus de la revente d'électricité à EDF ne seront pas soumis à l'impôt pour les investisseurs particuliers

23/04/2009 à 00:00 - Défiscalisation - Par - Réagir

Pas d'impôt pour les panneaux ... solaires
Investir dans les panneaux solaires ne sera plus fiscalisé. Les revenus de la revente d'électricité seront exonérés d'impôts

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Investir dans les panneaux solaires était déjà intéressant fiscalement, mais depuis une instruction fiscale parue le 21 avril dernier, l'investissement dans les panneaux solaires pour les particuliers est encore plus rentable.

En effet, cette instruction fiscale précise que désormais les investisseurs particuliers qui achètent des panneaux solaires pour les installer sur leurs toitures et qui revendent tout ou partie de l'électricité produite, ne seront pas imposé sur les revenus générés par la revente à EDF. Pour mémoire le tarif de rachat de l'électricité par EDF est fixé en 2009 à 57 centimes d'euro le KWh.

Nouveauté donc avec ce système, les particuliers n'auront donc pas besoin d'intégrer ces revenus supplémentaires à leur déclaration de revenu. En clair les revenus générés par les panneaux solaires seront exonérés d'impôt. Le FISC considérant que cette activité de revente d'électricité n'est pas exercée à titre professionnelle.

Quelles conditions pour bénéficier de cette défiscalisation ?

L'instruction fiscale limite toutefois cette défiscalisation sur les panneaux solaires aux installations n'excédant pas 3 KWC (kilowatts crête). Ce seuil correspondant à une installation sur une toiture d'environ 30 m². L'instruction précise aussi la production annuelle des panneaux photovoltaïques installés ne devra pas dépasser les 4 100 KWH. Si ces conditions ne sont pas respectées, il y a fort à penser que les services fiscaux estimeront que l'activité est exercée à titre professionnelle et requalifierait fiscalement l'investisseur.

Fonctionnement de l'investissement dans les panneaux solaires :

Le principe de l'investissement dans les panneaux solaires photovoltaïques est simple. Lorsque vous investissez dans les panneaux solaires, vous devenez en fait propriétaire d'une installation solaire photovoltaïque installée principalement en toiture.

Pour que cette installation de panneaux solaires photovoltaïques soit le plus efficace possible, elle doit être (si possible) implantée sur des secteurs géographiques sélectionnés précisément pour leur exposition solaire favorable et rentable sur le long terme. En tant que propriétaire de l'installation vous pouvez ainsi revendre l'électricité produite.

Pour cela un acteur incontournable du marché de l'électricité en France (EDF) s'engage à racheter l'électricité que vous produisez sur une durée ferme de 20 ans. En effet EDF s'engage au travers d'un contrat sur lequel est précisée la valeur de rachat de l'énergie. Ce prix de rachat est de surcroît revalorisé d'année en année.

Vos réactions

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3 4

Par Bernard de Lunéville -

erreur sur le prix d'achat depuis janvier 09 :
0,60176 €/kWh.
plus crédit d'impôts et subventions: 48% en ce qui concerne mon projet !
c'est très intéressant, sans compter la plus value de la maison! mais ça ne durera pas les régions ont déjà baissé leurs primes: il faut se dépêcher !

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Par solar -

2 erreurs dans le texte:
- une installation de 3kWc a une surface plutôt voisine de 22 m² et non 30 m²
- EDF achète le kW une tout petit peu plus de 0,60 euro en 2009 (0,57, c'était en 2009)
De plus, si installation de + de 3kWc, TVA à 19.6% pour l'installation (sinon 5,5% si logement de plus de 2 ans) et enfin, si installation de + de 3kWc, imposition (avec abattement de 70% de mémoire)des revenus au même taux que les autres revenus du foyer (ex : si 4000 euros de rapport, abattement de 2800 euros, restent 1200 euros imposables, si tranche 14%-> impôt supplémentaire = 168 euros, soient 4000-168 = 3832 euros de revenus nets = encore intéressant)

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Par jobix -

l investissement dans des panneaux solaires avec vente a edf et non installe sur ses propres batiments peut elle constituer l activite principale d une sarl
merci par avance .

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Par Flo -

une installation de 3kWc a une surface plutôt voisine de 22 m² et non 30 m² :

Cela dépend de ton panneau photovoltaïque.. si tu prend une technologie amorphe (rendement 5-7%) ou mono cristallin (rendement 14-16%) tu aura une grande différence car cela joue directement sur la puissance crête.

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