Scellier BBC : anticipez votre investissement pour 2011

03/08/2010 à 16:48 - Défiscalisation - Par - Réagir

Scellier BBC : anticipez votre investissement
La loi Scellier BBC entrera en vigueur en 2011. Anticipez d'ores et déjà votre investissement

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La loi Scellier a permis de sauver le secteur de l'immobilier durant toute la crise économique et financière. Crise qui donne par ailleurs quelques signes d'essoufflement...

Ce nouveau dispositif fiscal mis en place début 2009 pour donner une bouffée d'oxygène à l'investissement locatif a subit depuis de nombreux changements. Changements qui devraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2011.

Parmi ces modifications, la principale se situe dans la distinction entre la loi Scellier « classique » et la loi Scellier dite BBC (pour Bâtiment Basse Consommation). Cette différenciation de régime fiscal entrera en vigueur dès 2011 et les investisseurs devront alors faire le choix entre un logement dont les normes thermiques sont BBC ou pas.

Quelles différences ?

Pour ce qui est de la loi Scellier « classique », le taux de réduction d'impôt avait été maintenu à 25% en 2010 que le logement soit BBC ou non. Dès 2011 le taux de réduction va être revu à la baisse pour être finalement fixé à 15%. Ensuite en 2012 le taux de réduction d'impôt sera encore rabaissé de 5 points pour n'être finalement plus que de 10%.

La base de calcul de la réduction d'impôt sera toujours fixée en 2011 et 2012 à 300 000 euros et à un investissement par an. L'option pour la loi Scellier social sera toujours possible. Vous défiscaliserez alors sur 15 ans, ce qui vous permettra de défiscalisez 12% de plus sur 6 ans, soit 27% au total en 2011 puis 22% en 2012.

Loi Scellier BBC :

À compter de 2011 si le logement répond à la norme BBC le taux de réduction d'impôt sera tout simplement majoré de 10 points par rapport à la loi Scellier « classique » . Soit des taux de défiscalisation respectifs de 25% en 2011 et 20% en 2012 pour les biens immobiliers éligibles à la loi Scellier BBC.

Dans les deux cas, Scellier BBC ou pas, l'engagement de location est fixé à neuf ans minimum. Cette condition est très importante, l'administration fiscale veille particulièrement au respect de celle-ci, et est souvent source de perte des avantages fiscaux pour l'investisseur.

Autre nouveauté en 2011, la modification probable des zones A, B1, B2 et de C. En effet de nombreuses communes présentent dans les zones loi Scellier pourront évoluer sous dérogation. Ces changements de zones pourront être décidé par le ministre du Logement qui pourra rendre éligible à la loi Scellier certaines communes de la Zone C s'il estime qu'elles réunissent les conditions suffisantes pour ne pas créer un déséquilibre du marché immobilier dans la ville concernée.

Que faire en 2010 ?

Si vous souhaitez réduire vos impôts tout en vous créant un patrimoine immobilier, la loi Scellier est la solution. Solution a bien étudiée pour ne pas tomber dans les mêmes travers que la loi Robien. Etudiez donc le marché locatif, l'emplacement de l'appartement, sa qualité de construction et surtout ne surpayez pas votre bien sous prétexte de carotte fiscale.

D'ores et déjà deux solutions s'offrent à vous. Investir dès 2010 en loi Scellier « classique » et bénéficier de la réduction d'impôt maximum tout en profitant de taux de crédit immobilier historiquement bas.

Soit attendre 2011 et la mise du Scellier BBC pour miser sur des logements d'avenir tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt conséquente. De surcroît il y a fort à parier que les taux de crédit immobilier resteront encore très bas.

Vos réactions

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3 3

Par Mikou25 -

Bjr,

Quand est-ce que la norme BBC sera obligatoire ?

Du coup que va t-il advenir de tous les lots invendus qui ne seront pas BBC ??

Merci.

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Par Duck -

Article intéressant. Est ce que la loi Scellier (classique ou BBC) ne risque pas d'être remodeler pour le budget 2011 du gouvernement pour réduire les avantages fiscaux?

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Par gérard -

B.B.C est une norme obligatoire à partir de 2011
Acheter un appartement non B.B.C aura pour conséquence de perdre de sa valeur dans les prochaines années

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